Réserves administratives au Togo : des justificatifs exigés de ceux qui déclarent les occuper légalement
Le gouvernement renforce le contrôle sur les réserves administratives. Désormais, toute personne affirmant occuper légalement une parcelle relevant de ce domaine devra présenter les justificatifs nécessaires.
Une opération de vérification lancée
Cette décision fait suite à une vaste opération de recensement menée dans le Grand Lomé, qui a révélé un taux élevé d’occupations irrégulières sur des terrains appartenant à l’État. Les autorités entendent désormais faire la lumière sur la situation réelle de chaque occupant.
Des biens publics à usage collectif
Les réserves administratives regroupent des parcelles destinées à accueillir des infrastructures d’intérêt public : écoles, hôpitaux, marchés, équipements sportifs ou bâtiments administratifs. Ces terrains, inaliénables et insaisissables, appartiennent au patrimoine de l’État et ne peuvent être cédés sans autorisation.
Clarifier les droits d’occupation
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Le gouvernement exige donc que tous les occupants produisent des documents prouvant leur droit sur les parcelles concernées. Cette démarche vise à distinguer les occupations régulières de celles qui ne reposent sur aucun fondement légal.
Un délai pour se conformer
Les personnes identifiées comme occupants irréguliers disposeront d’un délai d’un an pour libérer les lieux. Passé ce délai, des mesures de déguerpissement pourront être engagées afin de restituer les terrains à leur vocation initiale.
Sensibilisation et précautions
Les autorités appellent les citoyens à la prudence dans leurs transactions foncières. Avant toute acquisition ou location, il est recommandé de vérifier auprès des services compétents si la parcelle visée ne fait pas partie d’une réserve administrative.
Les collectivités locales, quant à elles, sont invitées à s’abstenir de tout contrat ou convention portant sur ces terrains sans autorisation préalable.
Préserver le patrimoine de l’État
Cette initiative s’inscrit dans la politique de gestion rigoureuse du foncier public, afin de préserver le patrimoine de l’État, prévenir la spéculation et permettre la réalisation des projets d’intérêt général. Le gouvernement réaffirme ainsi sa volonté d’assainir la gestion du territoire et de garantir un développement urbain ordonné.
