Le conseil des ministres s’est réuni le mercredi 31 janvier sous la présidence du chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, pour adopter le projet de loi relatif au régime des armes et munitions (MINAR).
Ce projet de loi édicte des mesures permettant aux services compétents d’exercer un contrôle effectif sur les activités relatives aux armes, notamment en encadrant leur catégorisation, leur acquisition et leur usage licites, et en renforçant les moyens de lutte contre la prolifération, la circulation et le trafic des armes, de leurs munitions et matériels connexes.
« Sur le plan national, le cadre juridique découlant de la loi du 06 janvier 1959, relative au régime des armes au Togo et de son décret d’application du 19 avril 1995, doit être révisé et actualisé pour répondre aux objectifs de notre pays en matière de sécurité tout en se conformant aux exigences des normes régionales et internationales qui demandent un contrôle plus strict des détentions individuelles et collectives d’armes », a indiqué le communiqué final des travaux.
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Avec ATOP
