
Le Sénat togolais a adopté à l’unanimité, le 17 novembre 2026 à Lomé, trois projets de loi relatifs à la sûreté et à la sécurité nucléaires. Ces textes visent à renforcer le cadre juridique national et à l’aligner sur les standards internationaux.
Réunis au Palais des Congrès de Lomé pour leur troisième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année, les sénateurs ont examiné trois textes portant sur la protection des matières nucléaires et la responsabilité en cas de dommages liés à leur utilisation.
Les travaux étaient dirigés par le président du Sénat, Barry Moussa Barqué, en présence du ministre chargé de l’Énergie et des Ressources minières, Koffi Messan Eklo.
Trois conventions internationales concernées
Le premier projet de loi autorise l’adhésion du Togo à l’amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne en 2005.
Le deuxième texte concerne la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires. Le troisième autorise la ratification de la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires.
L’adoption de ces textes doit permettre au Togo de consolider les mécanismes juridiques encadrant les activités nucléaires et la prévention des risques associés.
Un cadre juridique à renforcer
À travers ces décisions, les autorités entendent inscrire le pays dans un dispositif international de coopération en matière de sûreté nucléaire. Les textes devront contribuer à clarifier les responsabilités et les mécanismes de réparation en cas d’incident.
Les trois projets de loi ont été adoptés à l’unanimité par les sénateurs.
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