Société

Validation de l’avant-projet de loi sur le code de l’urbanisme et de la construction

Un atelier national de validation de l’avant-projet de loi portant code de l’urbanisme et de la construction (CUC) s’est tenu les 12 et 13 décembre 2023 à Kara, avec la participation des experts du développement urbain, des représentants des acteurs en développement et des entités du secteur public/privé, ainsi que de la société civile.

Les travaux de cet atelier de validation organisé par le ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de Réforme foncière, ont été présidés par le ministre d’Etat, ministre en charge de l’Urbanisme, Kodjo Adedze. La rencontre a bénéficié du soutien financier de l’Etat togolais et du Groupe de la Banque Mondiale dans le cadre du projet d’infrastructures et de développement urbain (PIDU), à travers sa composante 2, « Renforcement institutionnel et assistance technique ».

L’objectif est de présenter à ces différents acteurs le contenu de l’avant-projet de loi portant code de l’urbanisme et de la construction (CUC) afin de recueillir leurs amendements et suggestions pour l’amélioration dudit projet de loi avant son adoption finale. Il était également question de passer en revue tout le projet en ses différents titres, chapitres, sections et articles proposés pour améliorer la qualité de cet avant-projet le projet de loi.

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Les activités ont porté sur les travaux en commission qui ont permis aux participants d’analyser et discuter dans les moindres détails, les trois livres de l’avant-projet de loi sur le CUC, avant la validation dudit projet. Il s’agit notamment du livre préliminaire qui évoque les dispositions générales, du livre II dont les dispositions sont relatives à l’urbanisme et enfin du livre III qui fait état des dispositions transitoires finales.

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Le ministre d’Etat, ministre en charge de l’Urbanisme, Kodzo Adedze a indiqué que l’atelier de validation de cet avant-projet loi portant code de l’urbanisme et de la construction, s’inscrit dans un contexte mondial, africain et national marqué par des mutations profondes en matière d’établissements humains, de croissance soutenue de villes doublées avec l’aspiration légitimes des citoyens d’avoir accès à des logements et cadres de vie décents et améliorés.

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Avec ATOP

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