Suite à l’ouverture d’une procédure de sanction contre Togo Cellulaire le 23 novembre 2020 pour désagréments et dysfonctionnements graves sur les services T-Money, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a donné mardi 8 décembre, huit jours à l’opérateur privé pour résoudre définitivement le problème et 48 heures pour informer les utilisateurs.
Selon l’ARCEP, qui a décidé d’une triple mises en demeure de l’opérateur, filiale du groupe Togocom détenu par Axian, Togo Cellulaire reconnait les « dysfonctionnements sur les services T-moyen et le fait de ne s’être soumis à l’obligation d’information de l’ARCEP et des utilisateurs des services T-money ».
« Le motif tiré de la vétusté de la plateforme T-money est totalement inopérant et ne peut pas de ce fait être valablement reçu, dans la mesure où il appartenait aux nouveaux actionnaires de l’opérateur de Togo Cellulaire de s’assurer soit avant leur entrée dans le capital du groupe de l’état des infrastructures réseaux et des plateformes applicatives afin de savoir ce qui mérite d’être gardé en l’état, renforcé ou remplacé », soutient l’ARCEP dans sa décision.
De ce fait, « Togo Cellulaire est mis en demeure de se conformer dans un délai de huit jours aux obligations imposées par son cahier de charge en matière de disponibilité permanente et de continuité des services T-Money, en l’occurrence de résoudre définitivement les dysfonctionnements constatés au niveau de l’accès des services et aussi la notification », souligne le comité de direction de l’ARCEP.
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Dans cette procédure, l’opérateur risque une amende dont le montant peut aller jusqu’à 2 % de son chiffre d’affaires, avec possibilité d’une astreinte d’un montant minimal de 500 000 F CFA (762 euros) par jour.
