Par décision en date du 12 septembre 2023, l’Autorité de régulation des communications électroniques et postes (Arcep) a fixé des règles pour la fourniture du service de WiFi Zone au Togo. Ainsi, l’exploitation est faite désormais “à partir d’un accès internet souscrit auprès d’un opérateur autorisé”, précise-t-il.
En outre, les fournisseurs de ces services devront souscrire à plusieurs obligations, comme l’identification des clients et utilisateurs, la coopération avec les autorités publiques en cas d’infraction commise à partir d’un service offert, ou encore l’exploitation saine et à des fins licites de services de fourniture.
Un moratoire de trois mois !
Quant aux fournisseurs actifs avant l’entrée en vigueur de la mesure, le gendarme des télécommunications leur a accordé un délai de trois mois pour se conformer.
En rappel, au Togo, le Wifi zone participe à l’inclusion numérique en permettant aux consommateurs à faibles revenus d’accéder au haut-débit fixe à des tarifs beaucoup plus abordables.
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L’activité du Wifi zone est une activité licite au regard du cadre légal et réglementaire qui régit les communications électroniques au Togo. En effet, au regard de la loi n°2012-018 du 17 décembre 2012 sur les communications électroniques (LCE) et du décret n°2014-088/PR du 31 mars 2014, portant sur les régimes d’activités des communications électroniques, l’activité du Wifi zone est une activité de fourniture de service à valeur ajoutée qui est régie par le régime de déclaration à l’ARCEP.
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