Sénégal : le Conseil constitutionnel se déclare incompétent sur le recours contre la réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale

Le Conseil constitutionnel du Sénégal s’est déclaré incompétent pour examiner le recours déposé par des députés de l’opposition contre la réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale. Une décision qui maintient, de facto, le retour du Premier ministre sénégalais au sein de l’hémicycle.
Les parlementaires requérants contestaient la décision prise par le Bureau de l’Assemblée nationale autorisant le leader du Pastef à retrouver son siège de député. Ils estimaient que cette réintégration soulevait des questions de conformité au regard des règles encadrant le mandat parlementaire.
Sans se prononcer sur le fond du dossier, la haute juridiction a considéré que ce contentieux ne relevait pas de son champ de compétence. Cette position met un terme à la procédure engagée par l’opposition et laisse en vigueur la décision de réintégration.
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Avant le verdict du Conseil constitutionnel, Ousmane Sonko avait déjà dénoncé une initiative à caractère politique et soutenu que l’institution n’était pas habilitée à connaître de cette affaire.
Cette décision constitue un revers pour les députés à l’origine du recours et renforce la position institutionnelle du chef du gouvernement sénégalais. Elle intervient dans un contexte politique marqué par les débats autour des équilibres institutionnels et du rôle des différentes juridictions dans le règlement des différends liés au mandat des élus.











