L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a donné raison à la commune Oti 1 dans un contentieux portant sur un marché de construction d’infrastructures socioéconomiques à Mango. Saisie par la société EFFICIENCE BTP Sarl U, l’institution a estimé que le recours de l’entreprise n’était pas fondé et a autorisé la reprise de la procédure de passation.
Dans sa décision n°039-2026/ARCOP/CRD du 10 juillet 2026, le Comité de règlement des différends (CRD) a rejeté les arguments avancés par l’entreprise requérante et ordonné la levée de la suspension qui pesait sur la procédure.
Un marché de construction dans les marchés de Mango
Le litige concerne le lot n°1 de la demande de renseignement de prix lancée par la commune Oti 1 pour la construction d’infrastructures socioéconomiques de base dans les marchés de Mango.
À l’issue de l’analyse des seize offres reçues, l’entreprise BGP GROUP a été retenue comme attributaire provisoire pour un montant de 34,46 millions de FCFA TTC.
Classée quatrième parmi les entreprises ayant satisfait aux critères de qualification, EFFICIENCE BTP Sarl U a contesté les résultats provisoires.
Un rabais de 10 % au centre du litige
L’entreprise soutenait que la commission d’évaluation avait refusé de prendre en compte un rabais de 10 % figurant dans son devis quantitatif et estimatif. Selon elle, cette omission avait artificiellement augmenté le montant de son offre, l’empêchant d’obtenir un meilleur classement et de remporter le marché.
EFFICIENCE BTP estimait également que le dossier d’appel à concurrence n’imposait pas de faire figurer ce rabais dans la lettre de soumission et dénonçait une décision destinée à favoriser l’attributaire provisoire.
Pourquoi l’ARCOP a rejeté le recours
Après examen du dossier, le Comité de règlement des différends rappelle que le Code des marchés publics est explicite : tout rabais proposé doit être annoncé publiquement lors de l’ouverture des plis et consigné dans le procès-verbal d’ouverture pour pouvoir être pris en compte lors de l’évaluation des offres.
Or, l’ARCOP constate que le rabais invoqué par EFFICIENCE BTP n’a jamais été lu ni inscrit dans le procès-verbal.
Le Comité relève également que la lettre de soumission de l’entreprise ne mentionnait aucun rabais. De plus, le représentant d’EFFICIENCE BTP, présent lors de la séance d’ouverture des offres, n’a formulé aucune observation pour signaler l’existence de cette remise.
Dans ces conditions, estime l’ARCOP, l’autorité contractante était fondée à ne pas tenir compte du rabais au moment de l’évaluation financière.
La suspension levée
Considérant que la commune Oti 1 a correctement appliqué les dispositions du Code des marchés publics, le Comité de règlement des différends a déclaré le recours non fondé.
L’ARCOP ordonne ainsi la mainlevée de la suspension prononcée le 19 juin 2026 et autorise la poursuite de la procédure de passation du marché.
La décision est immédiatement exécutoire et a été notifiée à EFFICIENCE BTP Sarl U, à la commune Oti 1 ainsi qu’à la Direction nationale du contrôle de la commande publique (DNCCP).
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