L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a ordonné la suspension partielle d’un important appel d’offres lancé par le Conseil régional des Plateaux. Cette décision intervient après un recours introduit par une entreprise dont l’offre a été rejetée lors de l’évaluation provisoire.
Dans sa décision n°038-2026/ARCOP/CRD du 10 juillet 2026, le Comité de règlement des différends (CRD) de l’ARCOP a déclaré recevable le recours déposé par la société KAFA BTP Sarl contre les résultats provisoires de l’appel d’offres n°001/MATGLAC/RP/CR/PRMP/2026 du 17 avril 2026.
Trois lots concernés
Le marché concerne les travaux de construction de huit bâtiments scolaires, chacun composé de quatre salles de classe, d’un bureau, d’un magasin à charpente métallique et de deux blocs de latrines à trois cabines, destinés à plusieurs lycées et collèges de la région des Plateaux.
La suspension prononcée par l’ARCOP vise spécifiquement les lots n°1, n°6 et n°8, en attendant que le Comité statue sur le fond du dossier.
KAFA BTP conteste le rejet de son offre
Selon la décision, le Conseil régional des Plateaux a notifié, par courrier électronique le 30 juin 2026, les résultats provisoires partiels de l’appel d’offres à la société KAFA BTP Sarl, l’informant du rejet de son offre.
L’entreprise a alors exercé un recours gracieux auprès de la Personne responsable des marchés publics le 1er juillet 2026. Ce recours a été rejeté le 3 juillet 2026, l’autorité contractante estimant qu’il n’était pas fondé.
Estimant avoir été injustement écartée, la société a saisi le 6 juillet 2026 le Comité de règlement des différends de l’ARCOP.
Une suspension jusqu’à la décision au fond
Après examen, le CRD a jugé que le recours avait été introduit dans les délais prévus par la loi relative aux marchés publics. Il l’a donc déclaré recevable.
En conséquence, l’ARCOP a décidé de suspendre la procédure de passation des lots n°1, n°6 et n°8 de cet appel d’offres jusqu’au prononcé de sa décision sur le fond.
Cette décision est immédiatement exécutoire et a été notifiée à la société KAFA BTP Sarl, au Conseil régional des Plateaux ainsi qu’à la Direction nationale du contrôle de la commande publique (DNCCP).
Cette mesure conservatoire ne remet pas encore en cause les résultats de l’appel d’offres. Elle vise à préserver les droits des parties pendant l’instruction du recours introduit devant l’ARCOP.
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