La procédure de passation d’un marché public lancée par la commune Avé 1 est temporairement à l’arrêt. Saisie par une entreprise évincée, l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a ordonné la suspension de la demande de cotation, le temps de statuer sur le fond du litige.
La décision est tombée le 10 juillet 2026. Dans sa décision n°037-2026/ARCOP/CRD, le Comité de règlement des différends (CRD) de l’ARCOP a déclaré recevable le recours introduit par la société GAK BUILDING COMPANY contre les résultats provisoires de la demande de cotation n°0005/2026/C-AVE 1/T/FP/PRMP.
Cette consultation, lancée le 9 juin 2026 par la commune Avé 1, porte sur les travaux de réhabilitation des pompes à motricité humaine (PMH) et des postes d’eau autonomes (PEA) en panne, ainsi que leur transformation en mini-adductions d’eau en milieu urbain.
Une entreprise conteste son élimination
Selon les faits rapportés dans la décision, la société GAK BUILDING COMPANY avait été informée, le 24 juin 2026, du rejet de son offre à l’issue de l’évaluation des propositions. L’entreprise a alors introduit un recours gracieux auprès de la Personne responsable des marchés publics de la commune Avé 1.
Ce recours a toutefois été rejeté le 1er juillet 2026, poussant l’entreprise à saisir le Comité de règlement des différends de l’ARCOP.
Après examen du dossier, le CRD a estimé que le recours avait été introduit dans le délai légal de trois jours ouvrables prévu par la loi sur les marchés publics.
La procédure suspendue
En conséquence, l’ARCOP a décidé de suspendre la procédure de demande de cotation jusqu’à ce qu’une décision soit rendue sur le fond de l’affaire.
Cette suspension est immédiatement exécutoire, précise la décision, qui a été notifiée à la société GAK BUILDING COMPANY, à la commune Avé 1 et à la Direction nationale du contrôle de la commande publique (DNCCP).
La décision ne préjuge toutefois pas de l’issue du contentieux. Elle permet uniquement de préserver les droits des parties en attendant que le Comité de règlement des différends examine le fond des contestations soulevées par l’entreprise requérante.
