A la suite de deux jours de travaux acharnés, les députés ont adopté en fin de soirée du mardi 29 décembre 2020, le nouveau code du travail. La séance présidée par la vice-présidente Ibrahima Memounatou, a connu la présence remarquée du commissaire du gouvernement, Gilbert Bawara, Ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue social.
Il leur a fallu deux jours d’examen minutieux pour parvenir à l’adoption. Les 28 et 29 décembre ont été les jours les plus longs pour les députés de la sixième législature, qui viennent de doter le pays d’un code de travail moderne, qui prend en compte les nouvelles exigences du monde du travail. Et c’est à l’unanimité qu’ils ont adopté les trois cent soixante-dix-huit (378) articles du projet de loi portant sur le nouveau code du travail qui est une refonte totale de la loi n° 2006-010 du 13 décembre 2006 portant code du travail.
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Les nouvelles innovations sont entre autres le contrat saisonnier (article 56) et le contrat projet (article 57), le contrat de tâcheronnat (articles 104 et 105), le télétravail ou le travail à distance (articles 184 et 185). La quintessence des modifications s’articule autour de deux grands axes.
Le premier a trait à l’assouplissement, à la flexibilité et à une meilleure réglementation des relations de travail. Le second est lié à de meilleures garanties de sécurité et de protection des travailleurs. Le tout guidé par un souci d’équilibre entre les préoccupations des entreprises et les aspirations des salariés.
« Le nouveau code permet de lever les contraintes et les restrictions en matière des relations de travail, de préciser les conditions, les modalités et les effets de la rupture des relations de travail », explique l’Assemblée nationale.
Nous y reviendrons.
