Alors que la Commission électorale nationale indépendante (CENI) prévoit une révision des listes électorales pour fin novembre et début décembre, la Cour constitutionnelle a rappelé jeudi les délais légaux pour la tenue de la présidentielle de 2020. Pour la haute cour, les togolais devraient se rendre aux urnes tôt le 19 février et tard le 5 mars 2020. Ce rappel constitutionnel relègue-t-il au second plan, les demandes d’ouverture de discussions politiques faites par les partis de l’Opposition ?
« Aux termes de l’article 61 de la Constitution du 14 octobre 1992, le scrutin relatif à l’élection présidentielle est ouvert 75 jours au plus tôt et 60 jours au plus tard avant la fin du mandat présidentiel en cours. Le mandat du président en exercice, qui a débuté le 04 mai 2015, date de prestation de serment, prend fin le dimanche 03 mai 2020 », indique la Cour dans un communiqué signé par son président Aboudou Assouma. De fait, le prochain scrutin doit être ouvert sur convocation du corps électoral au plus tôt le 19 février 2020 et au plus tard le 05 mars 2020.
Rappel constitutionnel Il s’agit d’un « rappel constitutionnel », s’est exclamé un responsable de parti politique, joint au téléphone. Cependant, espère-t-il, que « dans la situation actuelle où des demandes de discussions politiques se font entendre sans cesse, ce délai pourrait être revu sur la base d’un consensus et le président en exercice peut rester en fonction ». En effet, plusieurs formations politiques de l’opposition, ont souhaité l’ouverture de discussions politiques avant la présidentielle prochaine. L’Alliance nationale pour le Changement, ANC de Jean-Pierre Fabre, a adressé une lettre au Chef de l’Etat afin d’inviter le gouvernement à ouvrir avec l’opposition, dans les meilleurs délais, des discussions sur les conditions d’organisation de la prochaine élection présidentielle, notamment sur les questions qui concourent à la transparence, à l’équité et à l’acceptabilité des consultations électorales , le fichier électoral , la composition de la CENI et de ses démembrements , la composition de la Cour Constitutionnelle, l’authentification des bulletins de vote, la publication des résultats bureau de vote par bureau de vote et l’observation des élections. Agbéyomé Kodjo, président du MPDD, Me Yawovi Agboyibo, du CAR ont aussi formulé une telle demande. « La cour est dans son rôle, Elle est la gardienne de la Constitution, cela n’empêche pas l’ouverture de discussions si les acteurs politiques en décident. On en a assisté à un tel scénario en 2018 où les législatives ont eu lieu en décembre », souligne un spécialiste de droit.
Révision électorale Pour les prochaines élections, la CENI a annoncé dans la foulée la tenue d’une révision électorale du 29 novembre au 1er décembre soit trois jours. Pour sa bonne organisation, le président de la CENI, Tchambakou Ayassor a sollicité dans une coresponsable des salles de classes auprès du ministère en charge de l’éducation. « Je vous saurais gré des mesures que vous voudriez bien faire prendre pour mettre à la disposition des Commissions électorales locales indépendantes (CELI) des salles de classe dans les établissements concernés », et dont la liste a été jointe au courrier, écrit-il.
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Ces deux faits majeurs, annoncent le début des choses sérieuses au moment où l’opposition-qui a enregistré une dizaine de candidatures- s’impatiente pour l’ouverture des discussions politiques. Intervenant jeudi lors d’un lancement à Lomé, Faure Gnassingbé, a affirmé que la présidentielle aura lieu tôt pour s’attacher aux défis de développement. Le tempo est donné.
