La Cour suprême du Togo a effectué de façon solennelle, sa rentrée judiciaire 2019-2020 dans un grand hôtel de la place jeudi 19 décembre en présence du premier ministre Komi Klassou. L’ audience a été placée sous le thème « La gestion des problèmes fonciers par la Cour suprême ».
La majorité des cas de saisines (70%) auprès de la Cour suprême concernent les problèmes fonciers notamment double vente, refus d’exécution d’ordonnance judiciaire, interventions de gros bras pour empêcher ou mettre fin aux travaux de construction, a rappelé dans son mot, le président de l’Institution, Akakpovi Gamatho.
Ces différentes affaires sont inscrites à l’ordre du jour des sessions au programme de l’année judiciaire. Il s’agira explique son président de “départager les litiges et dire le droit”. Une tâche qui ne sera pas facile pour cette institution suprême, mais assure le magistrat elle usera de toutes ses compétences pour y parvenir.
Les travaux de cette audience solennelle ont également permis à la Cour de faire le bilan des activités de l’année écoulée et jeter de nouvelles bases pour l’année à venir
Enfin, le président a invité toutes les parties prenantes, ses collègues et tout le personnel de la Cour à œuvrer pour l’aboutissement heureux de cette année judiciaire dans la sérénité.
