La Cour suprême du Togo a effectué de façon solennelle, sa rentrée judiciaire 2019-2020 dans un grand hôtel de la place jeudi 19 décembre en présence du premier ministre Komi Klassou. L’ audience a été placée sous le thème « La gestion des problèmes fonciers par la Cour suprême ».
La majorité des cas de saisines (70%) auprès de la Cour suprême concernent les problèmes fonciers notamment double vente, refus d’exécution d’ordonnance judiciaire, interventions de gros bras pour empêcher ou mettre fin aux travaux de construction, a rappelé dans son mot, le président de l’Institution, Akakpovi Gamatho.
Ces différentes affaires sont inscrites à l’ordre du jour des sessions au programme de l’année judiciaire. Il s’agira explique son président de « départager les litiges et dire le droit ». Une tâche qui ne sera pas facile pour cette institution suprême, mais assure le magistrat elle usera de toutes ses compétences pour y parvenir.
Les travaux de cette audience solennelle ont également permis à la Cour de faire le bilan des activités de l’année écoulée et jeter de nouvelles bases pour l’année à venir
Enfin, le président a invité toutes les parties prenantes, ses collègues et tout le personnel de la Cour à œuvrer pour l’aboutissement heureux de cette année judiciaire dans la sérénité.
