Deuxième Top Performer en Afrique en matière d’amélioration du climat des affaires selon le récent rapport de Doing Business, le Togo continue d’afficher ses ambitions. Pour attirer plus d’investisseurs dans le cadre de la réalisation du Plan national de développement dont 65% du financement est réservé au secteur privé, le gouvernement redouble d’efforts pour rendre le climat des affaires plus favorable à ces derniers. Entre novembre 2018 et février 2019, plusieurs réformes menées sous la houlette de la Cellule du Climat des Affaires, coordonnée par Sandra Johnson ont été renforcées et améliorées. .
Du transfert de propriété avec fusion des formalités (trois en une) à la réduction drastique du coût (droits d’enregistrement et de conservation foncière) qui s’établit à seulement 35 000 FCFA au lieu de payer 4% de la valeur totale du terrain, en passant par le paiement des impôts, la création d’entreprise, la justice commerciale.., aucun secteur n’est laissé pour compte. 24heureinfo revient sur quelques unes
Création d’entreprises
Indicateur important dans l’amélioration du Climat des affaires, il est au cœur des réformes engagées. Sur cet indicateur, le gouvernement a mené de nombreuses actions en faveur des promoteurs d’entreprises. Déjà en 2014, un arrêté a été pris permettant de créer en République Togolaise, une société à responsabilité limitée (SARL) avec ou sans recours au notaire. D’après le Centre de formalité des entreprises (CFE), sur ces trois dernières années, il y a eu plus de créations de SARL sous seing privé que par acte notarié. Au cours de 2018 par exemple, plus de 85% des entreprises SARL ont été créées par acte sous seing privé soit, 2.200 sur un total de 2587 entreprises contre 75% il y a un an. D’ailleurs depuis fin février dernier, le Guichet Unique du CFE est désormais ouvert de 7h30 à 14h00 pour les dépôts et les retraits se font entre 14h30 à 18h. Donc huit heures désormais pour créer une entreprise au Togo.
Transfert de propriété
Sur cet indicateur, le gouvernement a procédé depuis décembre au regroupement des formalités de mutation et à la fusion des phases d’étude de dossiers, de liquidation et de paiement des droits d’enregistrement et de conservation en matière foncière et de propriété. L’enregistrement s’effectue désormais avec dépôt des expéditions. A la conservation foncière, un agent a été responsabilisé. Un allègement fiscal a été aussi concédé avec pour incidence, la baisse des frais d’enregistrement.
Un formulaire de plainte est également mis à la disposition des usagers pour signaler tout cas d’abus et d’excès de pouvoir. Il est téléchargeable sur le site de la direction du cadastre et de la conservation foncière et de l’enregistrement. Une base de données numérisées sur le foncier a été créée permettant de consulter l’historique de propriété (ventes, hypothèques, radiations). Les délais ont été également réduits.
De fait, 70 transferts ont été effectués en janvier 2019 contre 35 dossiers en moyenne enregistrés à la même période en 2018. Au total 272 transferts de propriété ont été effectués en 2018 contre 130 en 2017 soit plus de 100%. « Cette importante amélioration est la conséquence des réformes opérées en 2018 relatives à la réduction du coût et à la numérisation des titre fonciers », explique la Cellule du climat des affaires.
Paiement de l’impôt
Le domaine est réglementé depuis janvier 2019 par un nouveau code regroupant l’ensemble de procédures fiscales afférentes aux différents impôts et taxes prévues par la légalisation, notamment les obligations déclaratives et de paiement, les sanctions, les procédures de contrôle, de recouvrement et du contentieux. Ledit code est marqué selon le commissaire aux impôts de l’Office togolais des recettes, Esso-wavana Adoyi par plusieurs faits : la suppression d’une dizaine d’impôts, notamment la taxe sur les salaires, la taxe complémentaire, l’impôt sur le revenu, la taxe professionnelle, la surtaxe foncière sur les propriétés insuffisamment bâties entre autres puis l’exonération de la TPU –taxe professionnelle unique-. Sur ce point, le code exonère de deux ans les nouvelles entreprises de cette taxe.
Autre bonne nouvelle, la mise en place d’un mécanisme visant à accélérer le remboursement de la TVA, la télé déclaration est obligatoire pour les petites et moyennes entreprises après les grandes entreprises depuis 2016.
Le télépaiement est aussi effectif. Deux banques de la place offrent ce service actuellement. A la caisse nationale de sécurité sociale, il a été lancé la déclaration en ligne des cotisations et autres services. 1700 entreprises ont utilisé ce service à la date du 28 février. Le télépaiement des cotisations via les services mobile money des opérations mobiles est aussi rendu effectif.
Sur les raccordements à l’électricité, les frais sont désormais réduits et le permis de construire a connu un renforcement de la réforme relative à la dématérialisation des procédures mais surtout, du cadre réglementaire des dispositions portant sur les contrôles techniques.
Exécution du contrat
En la matière, le gouvernement a renforcé la plateforme sur l’automatisation des procédures relatives aux contentieux commerciaux permettant aux avocats de faire des saisines et de payer en ligne. Une loi a été adoptée en décembre 2018 instituant des juridictions commerciales en République Togolaise pour améliorer l’efficacité du règlement des litiges commerciaux. Une chambre de petite créance a été mise en place pour connaitre des affaires dont le taux de litige n’excède pas la somme d’un million de F Cfa sans appel (donc réduction de délai), avec des procédures simplifiées.
Des frais d’enrôlement ont été aussi réduits. Le recours à la médiation et à la conciliation volontaire est encouragé.
Pour Sandra Johnson, coordonnateur de la Cellule Climat des affaires, « cette batterie de réformes » vise à améliorer le climat des affaires et est menée pour le bonheur des Togolais. « Toute réforme est difficile mais la réalisation de nos ambitions traduites dans le Plan national de développement (PND) passera par-là, à savoir, créer le cadre réglementaire et les facilités nécessaires pour une transformation structurelle de l’économie en vue d’une croissance forte durable, résiliente, inclusive, créatrice d’emploi », a-t-elle déclaré vendredi 15 mars lors d’une rencontre avec la presse.
