L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a rencontré lundi 27 novembre 2023 à Lomé, les personnes responsables des marchés publics (PRMP) des institutions et ministères sur l’archivage des documents. L’objectif est de faciliter l’accès à l’information, préserver les preuves liées à la passation et à l’exécution des marchés au Togo.
Initiée en collaboration avec la Direction Nationale du Contrôle de la Commande Publique (DNCCP), la rencontre a permis au directeur général de l’ARCOP, Aftar Morou Touré de présenter les bonnes pratiques d’archivage mises en œuvre, pour conserver la documentation issue de la gestion des marchés publics appuyés par les partenaires.
D’après ses explications, la tenue de ladite rencontre fait suite au constat grandissant des difficultés qu’ éprouvent les autorités contractantes pour assurer convenablement l’archivage des documents relatifs aux marchés, qui peuvent s’expliquer par une négligence, un manque de capacité de stockage ou encore une ignorance des méthodes d’archivage.
« Nous avons effectivement réalisé les audits des marchés publics couvrants les années 2021-2022 et il est revenu à l’issue des travaux que la question de l’archivage posait un problème énorme », a-t-il indiqué, en rappelant l’obligation réglementaire prévue à l’article 104 du code du marché public relatif à la durée définie de conservation de tous les documents utilisés lors de la prestation des marchés publics.
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« L’archivage permet aux administrations en charge de la prestation des marchés publics de disposer de preuves probantes afin de s’éloigner de tous soupçons », a conclu le DG Morou Aftar Touré qui espère un changement de méthode à la suite de la rencontre.
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