Dans le cadre de l’optimisation de l’application de déclaration en ligne DIMANA, l’Office Togolais des Recettes (OTR) a déployé un nouveau module de Déclaration Annuelle des Salaires (DAS).
Alors que le délai butoir pour la soumission de la DAS au titre de l’exercice 2024 est fixé au 31 janvier 2025, conformément aux dispositions de l’article 28 du Livre des Procédures Fiscales (LPF), force est de constater que certains contribuables éprouvent encore des difficultés pour s’y conformer.
Afin de permettre aux contribuables de procéder à la Déclaration Annuelle des Salaires (DAS) au titre de l’exercice 2024 dans de meilleures conditions, le Commissaire Général porte à la connaissance des contribuables soumis à l’obligation de dépôt des DAS dans l’application DIMANA, qu’une prorogation exceptionnelle d’un délai de quinze (15) jours leur est accordée pour effectuer ladite déclaration.
Cette mesure exceptionnelle a pour effet la suspension des pénalités liées aux dépôts tardifs. Les pénalités seront appliquées à partir du lundi 17 février 2025.
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Le Commissaire Général compte sur le civisme de tous pour le respect de cette mesure exceptionnelle qui prend effet à partir de sa date de signature.
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| N° | NOM DE FICHIER / TITRE | ACTION | ||
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| Total | 01 document | |||
| 1 | AVIS N° 002/2025/OTR/CG/CI RELATIF À LA PROROGATION DE DÉLAI DE DÉPÔT DES DÉCLARATIONS ANNUELLES DES SALAIRES SUR LA PLATEFORME DIMANA AU TITRE DE L’EXERCICE 2024 | TELECHARGER | ||
Fait à Lomé, le 31 Janvier 2025
Le Commissaire des Douanes et Droits Indirects,
Kwawo A. K. ESSIEN
