L’Office Togolais des Recettes (OTR) met en garde les opérateurs économiques impliqués dans les opérations de commerce international : les déclarations en douane de marchandises dont la valeur atteint ou dépasse 10 millions de FCFA doivent impérativement être accompagnées d’attestations d’importation ou d’exportation dûment remplies.
Dans un avis officiel daté du 30 mai 2025, l’OTR, à travers son Commissaire Général par intérim, Philippe Kokou B. Tchodie, insiste sur le respect des dispositions réglementaires communautaires. Il rappelle notamment les textes de l’UEMOA régissant les relations financières extérieures, notamment le Règlement N° 09/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 et l’Instruction N° 11/07/2011/RFE du 13 juillet 2011.
Ces textes imposent, entre autres, l’obligation de domiciliation et de rapatriement des recettes d’exportation, ainsi que la production régulière de rapports aux autorités compétentes. L’avis rappelle également une note antérieure, en date du 2 mai 2018, soulignant cette exigence documentaire.
« Le Commissaire Général compte sur le civisme fiscal de tous et de chacun pour l’application effective des dispositions du présent avis », peut-on lire dans la note.
Cet appel s’adresse aux commissionnaires en douane agréés, consignataires, importateurs et exportateurs opérant sur le territoire togolais.
lire aussi-Togo : l’OTR lance la mise à jour obligatoire des anciens titres fonciers
