Marchés publics au Togo : l’ARCOP met un coup d’arrêt à une procédure du ministère de l’eau
Le Comité de règlement des différends (CRD) de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a ordonné la suspension d’une procédure de passation de marché engagée par le ministère délégué chargé de l’Eau et de l’Assainissement. La décision intervient après un recours introduit par le groupement HYDROBAT/BSH.
Une procédure suspendue dans la région Maritime
Dans sa décision n°057-2026/ARCOP/CRD du 17 septembre 2026, le Comité de règlement des différends, statuant en formation litiges, a déclaré recevable le recours du groupement HYDROBAT/BSH et ordonné la suspension de la procédure concernée.
Le dossier porte sur la demande de propositions n°150/2026/MDEA/CAB/PRMP du 12 mai 2026. Celle-ci concerne la sélection d’un bureau d’études chargé de réaliser les études techniques APS/APD, d’élaborer les dossiers d’appel d’offres (DAO) et d’assurer le contrôle des travaux d’adduction d’eau potable simplifiée (AEPS) dans la région Maritime.
HYDROBAT/BSH conteste les résultats provisoires
Le groupement HYDROBAT/BSH, représenté par son chef de file, le cabinet HYDROBAT, avait saisi le CRD après avoir été écarté à l’issue de l’évaluation combinée des propositions techniques et financières.
Les résultats provisoires lui avaient été notifiés le 31 août 2026 par la Personne responsable des marchés publics du ministère délégué chargé de l’Eau et de l’Assainissement.
Le groupement avait alors introduit, le 2 septembre, un recours gracieux auprès de l’autorité contractante pour contester ces résultats.
Par courrier du 8 septembre 2026, l’autorité contractante a rejeté ce recours, le considérant comme non fondé.
Le recours jugé recevable par l’ARCOP
Après ce rejet, HYDROBAT/BSH a saisi le Comité de règlement des différends le 10 septembre 2026.
Dans sa décision, le CRD rappelle que la réglementation relative aux marchés publics permet à tout candidat ou soumissionnaire qui s’estime injustement écarté de contester une procédure ou une décision lui causant préjudice.
Le Comité relève également que le recours devant l’ARCOP doit être introduit dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la notification de la décision contestée.
Dans le cas présent, la décision de rejet du recours gracieux ayant été notifiée le 8 septembre, le délai courait du 9 au 11 septembre 2026. Le recours introduit par HYDROBAT/BSH le 10 septembre a donc été déposé dans le délai légal.
La procédure suspendue jusqu’à la décision au fond
Sur cette base, le CRD a déclaré recevable le recours du groupement HYDROBAT/BSH et ordonné la suspension de la demande de propositions n°150/2026/MDEA/CAB/PRMP du 12 mai 2026.
Cette suspension reste en vigueur jusqu’au prononcé de la décision au fond sur le différend.
Le Comité précise par ailleurs que sa décision est immédiatement exécutoire, nonobstant les voies de recours.
L’ARCOP devra notifier la décision au groupement HYDROBAT/BSH, au ministère délégué chargé de l’Eau et de l’Assainissement ainsi qu’à la Direction nationale du contrôle de la commande publique (DNCCP).
La décision du CRD doit également faire l’objet d’une publication.
