La décision rendue le 3 septembre par la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme contre les ravisseurs de Steve Amoussou n’éteint pas l’effet du mandat d’arrêt pris par le parquet du Togo.
En effet, dans un entretien accordé à Afrique Inter et rapporté par l’Investigateur, Henry Dogo, magistrat au parquet du Togo explique que seul le principe de « res judicata » (autorité de la chose jugée) pourrait bloquer l’action publique initiée par les autorités judiciaires togolaises.
Cependant précise-t-il, ce principe ne s’applique pas entre les juridictions pénales nationales de deux États distincts. « Lorsque des faits sont commis sur le territoire de l’État A, l’autorité de la chose jugée par un autre État B ne saurait être invoquée à l’égard de l’État A », a nuancé le magistrat.
Le magistrat Henry Dogo a également souligné que la décision prononcée par la CRIET béninoise n’a pas force obligatoire au Togo. En conséquence, il n’existe aucun obstacle juridique à la poursuite de l’action publique engagée par le procureur de Lomé, laquelle se poursuivra.
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Jimmy Gandaho, Géraud Gbaguidi et Ouanilo Médégan Fagla, faisant l’objet d’un mandat d’arrêt émis par la justice togolaise, pourraient être jugés dans l’éventualité de leur arrestation et de leur extradition au Togo.
Le mardi 3 septembre, Messieurs Jimmy Gandaho, Géraud Gbaguidi et Ouanilo Médégan Fagla, suspects d’avoir enlevé Steve Amoussou, ont comparu devant la CRIET. Les deux premiers ont été déclarés coupables d’arrestation illégale et condamnés à une peine de 24 mois d’emprisonnement, dont 12 mois ferme, assortie de l’obligation de verser 10 millions de francs CFA à la victime à titre de dommages et intérêts. En ce qui concerne Ouanilo Médégan Fagla, il a bénéficié d’une relaxe totale.
BW TV
