Le nouveau président de la Cour suprême du Togo, Abdoulaye Yaya, nommé le 2 décembre par décret présidentiel a prêté serment lundi 14 décembre 2020 devant le bureau de l’Assemblée nationale. Cette tradition constitutionnelle vise à assurer son indépendance.
De fait, lors de la séance spéciale présidée par Yawa Tsègan, le président Yaya a repris la formule consacrée par la constitution en son article 121, : « je jure de bien et fidèlement remplir ma fonction, de l’exercer en toute impartialité, dans le respect de la constitution, de garder le secret des délibérations et, des votes, de ne prendre aucune position publique et de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Cour, et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat ».
Un serment dont le bureau du Parlement « a pris acte », a indiqué la présidente Tsègan.
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Magistrat de grade hors hiérarchie, Abdoulaye Yaya a, entre autres, occupé les fonctions de procureur de la République près le Tribunal de Lomé et du président de la Chambre judiciaire de la Cour suprême du Togo.
Il fut également président de la Haute autorité de l’audiovisuelle et de la communication (HAAC).
Avant sa nomination, il était 1er avocat général près la Cour de justice de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
Il est Officier de l’Ordre du Mono.
La Cour Suprême du Togo, institution de la République est, aux termes des dispositions de l’article 120 de la Constitution du 14 Octobre 1992, la plus haute juridiction de l’Etat en matière judiciaire et administrative. Elle est unique et siège à Lomé.
Juridiction supérieure, elle a pour mission de veiller à la bonne application de la règle de droit par les juridictions inférieures. Elle exerce cette fonction en se prononçant sur les pourvois dirigés contre les arrêts rendus par les cours d’appel et les jugements rendus en dernier ressort par les tribunaux.
