Justice

Indépendance du Togo : Faure Gnassingbé accorde la grâce présidentielle à 808 prisonniers

Le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé a pris, le jeudi 25 avril, un décret accordant grâce présidentielle dans le cadre des festivités marquant le 64ème anniversaire de l’indépendance du Togo, ce 27 avril.

« Aux termes de ce décret, huit cent huit (808) condamnés en fin de peine recensés dans tous les établissements pénitentiaires du Togo, recouvrent immédiatement leur liberté » indique un communiqué du ministre de la Justice et de la Législation, Mipamb Nahm-Tchougli

Cette mesure de clémence exceptionnelle contribue à renforcer au Togo, la cohésion sociale et le vivre ensemble. Elle permettra également de désengorger les prisons civiles, poursuit le communiqué.

 

La grâce présidentielle est, en droit  une suppression ou une réduction de sanction pénale accordée par le président de la République. La condamnation reste néanmoins inscrite au casier judiciaire et diffère ainsi de l’amnistie, qui est étymologiquement un « oubli »

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