Huit magistrats militaires, nommés le 24 avril 2023, ont juré, jeudi 11 mai à Lomé lors d’une cérémonie de prestation de serment, de « bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de se conduire en tout comme un digne et loyal magistrat ».
Cette cérémonie s’inscrit dans le cadre de mise en œuvre du nouveau code de l’administration judiciaire en vue de l’implémentation de la justice militaire togolaise. Elle s’est déroulée en présence des présidents des institutions de la République, des membres du gouvernement au-devant desquels le ministre en charge de la Justice, Puis Agbétomey.
Les impétrants sont titulaires d’un diplôme de magistrat de l’Ecole nationale d’administration ou du Centre de formation des professions de justice. Ils sont issus des Forces armées togolaises, de la Gendarmerie et de la Police, et relèvent désormais du contrôle du ministère chargé de la Justice. Ils ont pour mission de conduire les affaires au tribunal militaire.
De façon spécifique, ces magistrats vont rendre la justice concernant les actes repréhensibles par la loi dans lesquels des militaires ou assimilés sont impliqués. Ils vont exercer des fonctions juridictionnelles de haute portée à savoir les fonctions de poursuite, d’instruction et de jugement.
Le procureur général, près la Cour d’appel de Lomé, Essolissam Boyodi a rappelé aux magistrats militaires qu’ils ont les mêmes droits et soumis aux mêmes devoirs que les ceux du droit commun dans l’exercice de leur fonctions juridictionnelles. « Vous devez revisiter et vivre les six principes généraux que sont l’indépendance, l’impartialité, l’intégrité, la convenance, l’égalité et la compétence », a-t-il dit. M. Boyodi a demandé aux impétrants, de s’abstenir, dans leur vie professionnelle que privée, des comportements, des agissements ou des propos qui entameraient l’image de la justice.
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Le président de la Cour d’appel de Lomé faisant office de la Cour d’appel militaire, Wottor Kokou Amégboh a exhorté les magistrats militaires à cultiver l’humilité et à rendre les décisions conformément à la loi.
Le porte-parole des impétrants, Col Akobi Messan a exprimé sa gratitude aux autorités togolaises pour leur volonté politique qui a permis de déclencher le processus de mise en place des juridictions militaires. « Nous allons accompagner la justice à dire le droit », a-t-il promis.
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Avec ATOP
