cour d’appel
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Justice
Togo : Nouvelle organisation de l’appareil judiciaire
Pius Agbetomey a détaillé les innovations introduites dans le Code de l’organisation judiciaire (COJ) du Togo adopté en 2019.
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Justice
Lomé: ouverture de la deuxième session d’assises à la Cour d’appel
La Cour d’appel de Lomé a démarré le lundi 17 octobre, sa deuxième session d’assises de l’année 2022.
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Justice
Togo : Neuf pirates condamnés à des peines de prison de 12 à 20 ans
Neuf pirates dont un en fuite ont été condamnés à une peine de 12 à 20 ans de prison ferme…
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