La première session des assises de l’année 2023 de la Cour d’appel de Kara, s’est achevée le lundi 20 février, après deux semaines d’audiences au cours desquelles, une quarantaine d’accusés ont défilé à la barre.
Au total, 23 arrêts de condamnations ont été prononcés à l’encontre de 43 accusés et certaines de ces condamnations ont été couplées de peines d’amendes dont le montant global s’élève à 67 millions de francs CFA. Les praticiens du droit, sous la supervision du président de la Cour d’appel de Kara, Kutuhun Kossi ont examiné, jugé et sanctionné par un arrêt de la Cour, les 25 dossiers inscrits.
La cour a par contre enregistré un acquittement et constaté une action publique éteinte par la prescription au bénéfice de deux accusés.
Au dernier des audiences, la cour a jugé une affaire relative au détournement des deniers publics qui a opposé le ministère public au sieur Togbé-Dzekpo Comla Seedem. En effet, il ressort des faits que ce dernier, receveur au bureau de la société des Postes du Togo de Vogan avait au cours de l’année 2009, détourné un montant total de 14.357.967 francs CFA appartenant à la société.
Après avoir dépensé cet argent au Bénin, l’accusé est revenu au Togo pour s’installer à Sokodé en décembre 2011 jusqu’à son interpellation en 2014.
Lors des débats contradictoires, le conseil de l’accusé, Me Anani Gilles Kokou a relevé une exception selon laquelle l’action publique dans cette affaire est prescrite dans la mesure où le délai de 10 ans prévu par le législateur pour juger un accusé est dépassé.
Cette exception a été prise en compte par la Cour, qui après délibération, a prononcé une mise en liberté du sieur Togbé-Dzekpo Comla Seedem sur le fondement de la prescription de l’action publique.
Lire aussi-Le magistrat Kutuhun Kossi quitte Lomé pour la Cour d’appel de Kara
Avec ATOP
Vous devez vous connecter pour laisser un commentaire.