Cour de justice de la CEDEAO : le Togo condamné à indemniser Fabre Jean-Pierre et un militaire
La Cour de justice de la CEDEAO a condamné l’État togolais à verser des indemnités à plusieurs citoyens togolais reconnus victimes de violations de leurs droits fondamentaux. Les décisions ont été rendues lors des audiences délocalisées de la juridiction communautaire tenues à Conakry du 15 au 18 mai 2026.
Au total, près de 24 affaires impliquant plusieurs États membres de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, notamment le Togo, la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Nigeria et le Cap-Vert, ont été examinées. Les dossiers portaient principalement sur des questions de droits de l’homme, de fonction publique communautaire et de droits de propriété.
6,5 millions de F CFA
Parmi les affaires jugées figure celle de Jean-Pierre Fabre, président de l’Alliance nationale pour le changement et maire de la commune du Golfe 4. Le responsable politique avait saisi la Cour à la suite des manifestations de 2017 à Lomé, au cours desquelles son véhicule avait été atteint par une grenade lacrymogène lors d’une intervention des forces de sécurité.
Après examen du dossier, la Cour a conclu à une violation de ses droits et a condamné l’État togolais à lui verser une indemnisation de 6,5 millions de francs CFA.
Une autre décision concerne un ancien militaire togolais poursuivi dans une affaire de vol présumé d’arme au sein d’une armurerie militaire. Selon les constatations de la juridiction communautaire, l’intéressé a été maintenu en détention pendant seize mois sans jugement avant d’être radié des forces armées.
Estimant que cette situation constituait une atteinte à plusieurs de ses droits fondamentaux, la Cour a condamné l’État togolais à lui verser 15 millions de francs CFA à titre de dommages et intérêts.
Ces arrêts s’inscrivent dans le mandat de la Cour de justice de la CEDEAO en matière de protection des droits humains dans l’espace communautaire. Leur exécution relève désormais des autorités togolaises compétentes, notamment du ministère chargé de la Justice.
