Climat des affaires : Le Togo transforme sa justice commerciale pour rassurer les investisseurs
Le climat des affaires au Togo s’apprête à franchir un nouveau cap de modernisation numérique et procédural. Outre la création de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), le Conseil des ministres du mercredi 8 juillet 2026 a adopté un second projet de loi de grande envergure. Ce texte porte modification de la loi n° 2018-028 du 10 décembre 2018 instituant les juridictions commerciales en République togolaise, déjà retouchée en janvier 2020.
Cette nouvelle mouture introduit des innovations majeures conçues pour accélérer le traitement des dossiers et désengorger les tribunaux.
Vers une justice commerciale 2.0
Pour répondre aux exigences de célérité du monde des affaires, le gouvernement mise résolument sur la digitalisation et l’optimisation des procédures. Le projet de loi consacre ainsi plusieurs grandes réformes :
Audiences à distance et numérique : Le texte autorise désormais formellement la tenue d’audiences par visioconférence et consacre la possibilité de rendre les décisions de justice sur support électronique. Une révolution qui évitera de nombreux déplacements fastidieux aux opérateurs économiques.
Encadrement strict des délais : Afin d’éviter l’enlisement des dossiers, le texte renforce l’encadrement des délais de procédure, garantissant un traitement plus rapide des litiges.
Création d’une chambre spécialisée : Une chambre dédiée aux procédures collectives d’apurement du passif voit le jour, permettant de mieux gérer les entreprises en difficulté financière de façon centralisée et experte.
Simplification pour les « petits litiges » : Les règles applicables aux litiges de moindre envergure financière sont adaptées pour offrir des voies de recours plus souples, rapides et moins coûteuses.
Un signal fort pour les investisseurs et opérateurs économiques
L’adoption de ce texte s’inscrit en droite ligne avec la politique d’attractivité du pays. En modernisant de fond en comble l’administration de la justice commerciale, l’exécutif togolais poursuit un triple objectif : fluidifier les relations d’affaires, améliorer l’environnement global de l’investissement et, surtout, renforcer la confiance des opérateurs économiques nationaux et internationaux.
Avec des tribunaux de commerce plus agiles et connectés, le Togo consolide sa position de hub logistique et financier de premier plan dans la sous-région.
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