Justice

Lomé: ouverture de la deuxième session d’assises à la Cour d’appel

La Cour d’appel de Lomé a démarré le lundi 17 octobre, sa deuxième session d’assises de l’année 2022.

Cette session qui va durer trois semaines, va connaître 60 dossiers inscrits. Il s’agit de 24 infractions portant atteinte à la vie des personnes ; 16 infractions d’agressions sexuelles ; 5 atteintes à l’intégrité physique de la personne ou à sa dignité ; 11 relatives au trafic international de drogue à haut risque ; 10 atteintes aux biens ; 4 de groupement de malfaiteurs et 1 de détournement de deniers publics.

Il est prévu 4 audiences par jour au cours desquelles comparaîtront au total 74 accusés. Ce nombre important de dossiers se justifie par le souci de réduire le taux des détentions préventives.

A l’ouverture de la session, le président de la Cour d’appel, Wottor Kokou a rappelé que soucieux des engagements internationaux qu’il a pris en matière des droits de l’homme, l’Etat togolais a laissé une place importante à la promotion et la protection des droits, y compris ceux des personnes privées de leur liberté.

« Le gouvernement togolais s’est fixé comme objectif l’accès pour tous à la justice ainsi qu’en témoigne l’Objectif de développement durable (ODD) N°16 et sa cible 16.23 axé sur l’état de droit et l’accès au droit et à la justice », a-t-il insisté. M. Wottor a indiqué qu’au cours de ces assises, des affaires de criminalités avec des images insoutenables seront présentées. Cependant, a-t-il rappelé, ils ne cèderont ni à la haine, ni à l’émotion précisant que seule leur ultime conviction sera la boussole.

Le procureur général près la Cour d’appel de Lomé, Me Poyodi Essolissam a, à l’ouverture de la session, attiré l’attention des membres du jury sur le caractère récurrent des cas d’atteintes à la vie des personnes, d’agressions sexuelles et des drogues et leurs conséquences dramatiques dans la société.

« J’estime pour ma part qu’une attention particulière doit leur être accordée même si la peine d’emprisonnement d’une longue durée n’est pas une panacée. Elle reste pour le moment le seul moyen de dissuasion et le législateur l’a voulu ainsi », a-t-il souligné.

Poyodi a invité donc les magistrats et membres de jury à faire preuve de rigueur et de responsabilité et à considérer le caractère particulier et sérieux de la Cour d’assises pour ne pas la transformer en une simple formalité où peuvent être prononcées des peines sans aucune mesure avec la gravité des faits.

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La première audience a opposé la Cour à M. Degbe Koffi, 23 ans, mécanicien de son état, accusé de vol aggravé sur M. Agoda Biténéwé avec violences ayant entraîné sa mort. Selon les faits, le 25 avril de cette année, aux environs de 21 heures, le nommé Degbe Koffi est sorti de sa maison à Adétivé dans le canton d’Adétikopé en possession d’un coupe-coupe avec l’intention de revenir avec un butin. Pour atteindre ses objectifs, il s’accroupit sur une rue en attente de sa victime. Quand la victime arriva à son niveau, Degbe Koffi surgit de son embuscade et se présenta devant lui et l’intima l’ordre de s’arrêter. La victime ne voulant pas obtempérer à ses injonctions, l’accusé lui asséna un coup de machette qui lui amputa son avant-bras droit. Sous l’effet du choc, la victime s’écroula et rendit l’âme le même jour. L’accusé a ainsi donc réussi à s’enfouir avec la moto de sa victime. A la suite de l’enquête, il s’est révélé que l’accusé est refugié chez son père à Gboto dans le Yoto. C’est ainsi qu’il a été interpelé le 29 avril et détenu depuis le 6 mai.

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Devant la cour, l’accusé ayant plaidé coupable, a écopé d’une peine maximale de 50 ans de prison avec une amende de 15 millions de FCFA comme dommages et intérêts à payer aux ayants droits. L’avocat de la défense, Me Azibli-Wolou Hémilie a dit être un peu déçu. Elle s’est prononcée en ces termes « c’est vrai que les faits sont suffisamment graves et que l’accusé mérite d’être condamné. Mais j’estime que prononcer la peine maximale est un peu sévère ».

Avec ATOP

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