Justice

Togo-Tribunal militaire : Faure Gnassingbé nomme les premiers juges

Les juges du tribunal militaire et de la cour d’appel militaire sont connus depuis le 27 février 2023. Les nominations ont été faites par Faure Gnassingbé à travers un décret présidentiel.

Ainsi, le tribunal militaire du Togo sera composé de  Ibrahim Awal, magistrat de premier grade, deuxième groupe , quatrième échelon  en qualité de président,  puis de Folly Kossi, magistrat de premier grade, deuxième groupe, troisième échelon, premier assesseur et  Lare Mondou, magistrat de premier grade, deuxième group, troisième échelon, deuxième assesseur.

La cour d’appel militaire  sera quant à elle présidée par Wottor Kokou Amégan, magistrat de premier grade, premier groupe,  premier échelon.

Il aura trois assesseurs, le 1er ; kondo Oura-Gnaou, le deuxième, Edzolevo Kosi et le troisième, Egbetonyo Kossivi.

L’opérationnalisation des juridictions militaires s’inscrit, selon les informations dans la tenue d’un procès dans l’affaire Madjoulba, ce haut officier tué dans la nuit du 3 au 4 mai 2020 dans des conditions mystérieuses.

Sont justiciables des juridictions militaires,  les militaires des forces armées togolaises et les personnels des corps paramilitaires relevant du ministère chargé de la sécurité, en activité, en service détaché, en position de non activité ou en position hors cadre, les personnes assimilées, les personnels de la réserve opérationnelle puis les prisonniers de guerre.

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Plusieurs infractions sont incriminées d’une peine de 6 mois  jusqu’à la radiation selon les faits.  Par exemple, la loi punie de six (06) mois à cinq (05) ans d’emprisonnement, tout militaire ou assimilé qui, hors le cas de légitime défense de soi-même ou d’autrui, exerce des violences sur un subordonné. Aussi, tout militaire qui, pendant le service ou à l’occasion du service, par paroles, gestes, menaces ou écrits, outrage un subordonné gravement et sans y avoir été provoqué, est puni de six (06) mois à un (01) an d’emprisonnement. D’autres infractions propres au corps sont également punies et très sévèrement comme la révolte, l’indiscipline, les abus notamment.

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