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Home Justice

Togo : La Cour suprême entérine le retrait du récépissé de l’Indépendant Express

24heures Infos by 24heures Infos
10/03/2021
in Justice
La Chambre administrative de la cour suprême du Togo a confirmé dans sa décision les sanctions infligées à L'Indépendant Express.

L'article à la une du journal Crédit : Dr

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La décision  des appels interjetés par le  directeur de  l’Indépendant Express, Carlos Ketohou et de l’Alternative, Ferdinand Ayité était très attendue. Malheureusement, ils n’ont pas eu gain de cause.  La Chambre administrative de la cour suprême du Togo a confirmé dans sa décision du 9 mars 2021 les sanctions infligées aux journaux L’Alternative et L’Indépendant Express. Le premier est interdit de suspension pendant quatre mois et le second a vu son récépissé retiré après la publication d’un article sur un présumé vol de cuillères dorées par deux ministres du gouvernement.

Pour L’Alternative, la Chambre administrative de la Cour suprême a déclaré le recours en annulation formulé recevable sur la forme. Mais sur le fond, elle le rejette en  ordonnant la confiscation de la taxe de pourvoi, de même que la notification de la présente décision au bihebdomadaire et à la HAAC.

L’Alternative a écopé depuis  le 5 février 2021 d’une suspension de quatre mois suite à la parution de l’article « Justice, succession Georges Kudawoo, Me Koffi Tsolenyanu, un faussaire au gouvernement ». Selon la haute autorité de l’audiovisuelle et de la communication (HAAC), le  journal a manqué aux règles d’éthique et de déontologie.

Fin des espoirs 

Pour l’Indépendant Express, la décision de la Chambre vient mettre fin aux espoirs de Carlos Ketohou dont le récépissé de son journal a été retiré sur décision du Tribunal de première instance de Lomé, après saisine de la Haute autorité de l’audiovisuelle et de la communication.

Lire aussi-Danyi 1 : La Cour suprême encourage Koudjo Akpa à saisir le tribunal compétent

Pour motiver sa décision, la HAAC  a  pointé le non respect par le journal « des règles professionnelles »  et  tombe sous le coup des articles 159 et 160 du code de la presse et de la communication et de l’article 63 de la loi organique de la HAAC.

 

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Tags: Cour SuprêmeHAACL'AlternativeL'indépendant express
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