Justice

Togo : l’ARCEP met en demeure l’opérateur Moov Africa

Par décision du 2 juin 2022, le Comité de direction de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) a mis en demeure la société Moov Africa Togo pour des manquements graves à son obligation de disponibilité permanente, continue et régulière des services de communications électroniques mobiles.

En effet, aux termes de l’article 27.1 de son cahier de charges, l’opérateur Moov Africa Togo a l’obligation d’assurer « la disponibilité permanente, continue et régulière des services autorisés et l’adaptation permanente des moyens  qu’il met en œuvre et des services aux exigences nouvelles. Le service doit être disponible de façon continue, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, sauf cas de force majeure. Pour cela, le Titulaire met en œuvre, les procédures, équipements, protections et redondances nécessaires pour garantir une qualité et une disponibilité de services conformes aux objectifs fixés par l’Autorité de régulation ».

Pour rappel, l’opérateur Moov Africa Togo a déjà fait l’objet de sanction le 18 mai 2021 pour les mêmes manquements. Il avait alors été enjoint à l’opérateur de mettre en œuvre dans un délai de trois (3) mois les procédures, équipements, protections et redondances nécessaires pour garantir une qualité et une disponibilité de ses services dans les conditions requises.

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Plus de douze (12) mois après, force est malheureusement de constater que l’opérateur Moov Africa Togo n’a toujours pas mis en conformité son réseau continuant ainsi à causer de multiples désagréments et préjudices aux consommateurs.

En conséquence, l’ARCEP a, conformément aux dispositions réglementaires, mis en demeure Moov Africa Togo afin qu’il se conforme au respect de son obligation de disponibilité de services dans un délai ferme de trois (03) mois sous peine de sanction au titre de la récidive. Cette décision lui a été notifiée le 2 juin 2022 et rendue publique ce jour.

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