Le Togo va déposer prochainement les dossiers d’adhésion à la convention internationale sur l’enlèvement des épaves et de ratification du protocole sur les lignes chargées adoptés respectivement le 18 mai 2007 à Nairobi au Kenya et le 11 novembre 1988 à Londres au Royaume-Uni. L’Assemblée nationale a donné jeudi 17 mars 2022 à Lomé son feu vert lors d’une séance présidée par Yawa Tsègan en présence du ministre chargé de l’économie maritime, Kokou Tengué.
Selon le gouvernement, le Togo en adhérant à la convention internationale sur l’enlèvement des épaves, adoptée le 18 mai 2007 à Nairobi renforce notamment la sécurité des vies humaines et des biens dans son espace maritime, protège son milieu marin contre certaines formes de pollution et bénéficie de la garantie de l’indemnisation en cas de localisation, de signalisation et d’enlèvement d’épaves dans ses eaux marines.
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En effet, les accidents de mer engendrent des navires accidentés, irréparables, innavigables, lesquels délaissés en mer ou jetés sur le rivage sont sources de graves dangers pour les vies humaines, la navigation et l’environnement. Cette Convention comble une grande lacune du régime juridique actuel au plan international en établissant un ensemble de règles internationales uniformes destinées à garantir l’enlèvement rapide et efficace des épaves qui se trouvent au-delà de la mer territoriale.
S »agissant de la loi sur les lignes de charges, la ratification du protocole de 1988 permettra au pays de veiller à la sécurité des navires en fixant les exigences minimales pour les lignes de charge et l’étanchéité à l’eau des navires et de faire respecter des normes en instaurant un système de visite et de certification.
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Il introduit un nouveau système harmonisé de visite et de certification avec celles de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer et de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires.
« Les deux textes adoptés sont de véritables outils pour le secteur maritime de notre pays, d’autant plus qu’ils régissent plusieurs domaines, notamment la sécurité maritime, la sécurité des navires, la protection de l’environnement marin », a déclaré le ministre Tengue.
De son côté, la Présidente de l’Assemblée nationale Yawa Djigbodi Tsègan a témoigné sa gratitude à la commission des relations extérieures, aux représentants du gouvernement et à l’ensemble des députés pour le vote de ces lois qui apportent au milieu marin d’énormes avantages à savoir la protection des vies humaines, la sécurité des biens et du milieu marin.
