Les députés ont décidé de rétablir l’ancienne version de l’article 9 du règlement intérieur pour se conformer à la décision de la Cour Constitutionnelle qui a jugé la version amendée « non conforme » à la Constitution en son article 54 qui dispose que « l’Assemblée et le sénat sont dirigés chacun par un président assisté d’un bureau. Les présidents et les bureaux sont élus pour la durée de la législature dans les conditions fixées par le règlement intérieur de chaque assemblée ».
Réunis en une nouvelle session de plein droit ce mardi, les 91 nouveaux députés ont adopté à l’unanimité
une nouvelle résolution portant amendement du règlement intérieur.
« A la suite de la décision de la Cour Constitutionnelle, nous avons invité l’ensemble des sensibilités constituant la commission de relecture du règlement intérieur, à se réunir en urgence. Et il en a résulté que nous avons estimé utile de garder le statut quo, ce qui donne évidemment lieu à la rédaction d’une nouvelle résolution portant amendement du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Vous constaterez que l’article 9 dans le document qui vous a été distribué a été simplement extirpé des articles soumis à modification et la première version a été rétablie en l’état. Nous pensons pour notre part qu’il n’ y a pas lieu de discuter à nouveaux, tout simplement la résolution va être transmise à la Cour Constitutionnelle pour qu’elle valide le règlement intérieur afin de nous permettre de poursuivre nos travaux selon l’ordre du jour décliné lors de la session inaugurale », a expliqué Stanislas Baba, président de la Commission de relecture.
Selon le doyen d’âge, André Johnson la résolution sera retransmise à la Cour Constitutionnelle pour validation.
Si la Cour se prononce d’ici demain matin, une séance sera convoquée dans la soirée pour procéder à l’élection du président de l’Assemblée, a-t-il dit.
De fait, il a également informé les sensibilités de l’ouverture des candidatures aux différents postes du bureau de l’Assemblée.
Rappelons que lors de leur session du 14 janvier, les députés avaient introduit un amendement selon lequel, le mandat du président de l »Assemblée nationale est de un an renouvelable autant de fois. Une disposition jugée « non » conforme par la Cour Constitutionnelle.
