Face à la menace que représentent les fake news pour les pays, les députés togolais veulent apporter leur contribution à la protection des libertés de même qu’à la répression des dérives. Jeudi 18 novembre 2021 à Lomé, ils prennent part à un séminaire consacré à la thématique dont le but n’est pas de limiter l’émission de fausses informations, mais bien de limiter leur diffusion.
Ouvert par le troisième vice-président, Séna Alipui au nom de la présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Tsègan, la rencontre animée par des experts de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie permettra aux élus de mieux cerner l’enjeu du fléau, les conséquences afin de participer à la lutte.
« Ce sujet d’actualité et d’un grand intérêt nous interpelle tous et nous amène à explorer des pistes nouvelles visant à approfondir notre connaissance et à consolider la législation en la matière dans notre pays », a déclaré le vice-président Alipui, d’après qui, « Aujourd’hui, toute personne peut aisément produire une fausse information. « Cette capacité de création est démultipliée par les opportunités offertes par les technologies pour forger des faux de plus en plus crédibles », assure-t-il.
En effet, le monopole de l’information est désormais dénié aux journalistes et chacun a le sentiment de
pouvoir légitimement remplir cette profession. Le canal que formaient les médias entre l’information brute et les citoyens, à travers la vérification et l’éditorialisation, est supplanté par les réseaux sociaux qui proposent un accès direct. Or, les conséquences de ces mutations pour la société ne sont pas neutres, en particulier lorsque les fausses informations véhiculées ont trait à la sécurité et à la défense nationales. D’où des dispositions normatives prises pour réprimer les diffuseurs de fausses nouvelles dans l’intention de nuire.
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Un cadre répressif
Au Togo, le Code de la presse et de la communication adopté en janvier 2020 punit en son article 153 la propagation de fausses nouvelles lorsqu’elles sont susceptibles de troubler la paix et « l’ordre public ». Le Code pénal sanctionne de peine d’emprisonnement et d’amende le fait de porter volontairement atteinte à la vie privée d’autrui au moyen d’un procédé quelconque. Malheureusement, ce cadre juridique, essentiellement répressif, peine à appréhender les nouveaux modes de propagation des informations intentionnellement monstrueuses. D’où le nécessaire engagement des parlementaires.
Le défi est de comment assurer la liberté d’expression, constitutionnellement et conventionnellement garantie, indispensable à toute société démocratique, tout en limitant les externalités attentatoires qu’elle peut engendrer ? La réponse sera au cœur du séminaire parlementaire de 48 heures.
Intervenant à l’ouverture, la directrice du programme numérique de l’Assemblée parlementaire francophone (APF), Mireille Eza, a estimé que « le rôle des parlementaires est de veiller à la fois au maintien de l’ordre public tout en assurant la liberté d’expression ».
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