Le Conseil des ministres a adopté deux projets de loi majeurs visant à encadrer davantage la gestion des matières et risques nucléaires au Togo, dans une dynamique de prévention et de coopération internationale.
Le premier texte porte sur l’adhésion du Togo à la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, adoptée à Vienne en 1997. Ce cadre international vise à garantir un haut niveau de sécurité dans le traitement des déchets radioactifs et à prévenir les risques d’accidents radiologiques.
Selon les autorités, cette adhésion permettra au Togo de renforcer ses capacités techniques grâce à la coopération internationale, tout en améliorant la surveillance et la prévention face aux risques liés au trafic de déchets nucléaires.
Le second projet de loi concerne la ratification de la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires, également adoptée à Vienne en 1997. Ce texte met en place un mécanisme international de responsabilité et de solidarité entre États en cas d’accident nucléaire grave.
Il prévoit notamment une indemnisation des victimes en cas de décès, de blessures, de dommages matériels ou d’atteintes à l’environnement. Sa ratification ouvre également au Togo l’accès à un dispositif international de financement destiné à la gestion des sinistres majeurs.
Pour le gouvernement, ces deux instruments juridiques s’inscrivent dans une stratégie globale visant à garantir une utilisation sûre, sécurisée et pacifique de l’énergie nucléaire.
Avec ces décisions, le Togo renforce son dispositif légal en matière de sûreté nucléaire et consolide sa participation aux mécanismes internationaux de coopération et de protection contre les risques radiologiques.
