Archives des projets de loi

Session extraordinaire : 8 projets de loi sur la table des députés togolais

Mardi 4 mars 2024 à Lomé, les députés ont entamé leur première session extraordinaire de l’année 2025. Les travaux se…

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Mardi 5 mars 2024 à Lomé, les députés ont effectué leur rentrée pour la première session ordinaire de l'année 2024…

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L’examen de la loi de finances exercice et 13 projets de loi sont inscrits à l’agenda de la deuxième session…

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Les 91 députés de l’assemblée nationale ont effectué mardi 7 mars à Lomé, leur rentrée à l’occasion de la première…

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C’est sur une note de bilan exemplaire que les députés de la sixième législature ont bouclé mardi 29 juin leur…

Adam Adam04/03/2020

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Les députés de la VIe législature ont effectué mardi 3 mars à Lomé, leur rentrée parlementaire au titre de la…