L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a condamné le 19 février 2021, l’opérateur mobile Togocel à payer une amende de plus d’un milliard (1.009.564.325) de F CFA pour violation du principe de non-différenciation des tarifs intra et extra réseau. La décision fait suite à une mise en demeure en novembre dernier.
Selon un communiqué de l’ARCEP, il est également enjoint à l’opérateur, filiale de TogoCom détenu par AXian de cesser la pratique anticoncurrentielle dans un délai de vingt-quatre (24) heures, sous astreinte de la somme de 50 millions de F CFA par jour de retard.
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« Le refus de Togo Cellulaire d’obtempérer depuis plusieurs mois, porte gravement atteinte non seulement aux efforts de création des conditions d’une concurrence saine et équitable sur le marché mais également aux droits des consommateurs », assure le comité de direction de l’ARCEP.
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L’ARCEP est chargée de mettre en place les conditions d’une concurrence saine et équitable sur le marché des communications électroniques et des postes tout en favorisant l’accès au plus grand nombre à des services de qualité et à des prix accessibles.
Elle a été créée par la loi sur les communications électroniques du 17 décembre 2012 pour appliquer la réglementation des secteurs des postes et des communications électroniques en se substituant à l’ART & P, opérationnelle depuis 2000.
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