L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes(ARCEP) a adressé le 9 novembre 2020, une mise en demeure aux deux opérateurs de téléphonie mobile, Atlantique Télécom Togo (Moov, privé ) et Togo Cellulaire (privatisé). Il leur est reproché des pratiques de différenciation des tarifs des communications on-net (intra-réseau) et off-net (inter-réseau), en violation des clauses de leurs cahiers de charges.
D’après l’ARCEP, la pratique taxée de « discriminante » nuit gravement à une concurrence loyale et saine dans le secteur.
« Cette méthode tendrait à encourager et à favoriser les communications au sein d’un même réseau (intra-réseau), au détriment d’autres réseaux (inter-réseaux) », soutient l’ARCEP.
L’autorité précise que « le titulaire n’est pas autorisé à appliquer des tarifs différents pour les appels ou SMS envoyés par ses utilisateurs en fonction du destinataire de ces appels ou SMS, même si ceux-ci sont clients d’un autre opérateur mobile togolais, à l’exception des appels SMS envoyés aux clients d’opérateurs étrangers».
Conséquence : Togo cel et moov sont sommés de « remédier à ces manquements dans un délai de huit jours ». Si non, « une procédure formelle de sanction pourrait être engagée à leur encontre comme le prévoit les cahiers de charges ».
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L’ARCEP a été créée par la loi sur les communications électroniques du 17 décembre 2012 pour appliquer la réglementation des secteurs des postes et des communications électroniques en se substituant à l’ART & P, opérationnelle depuis 2000.
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Selon le ministère des Postes, la transformation vise à mieux prendre en compte les mutations et répondre aux enjeux et défis qui se sont opérés dans le secteur des télécommunications.
Aussi, vise-t-elle la réalisation progressive d’un marché ouvert et concurrentiel pour les réseaux et services de communications électroniques dans l’intérêt des utilisateurs en créant les conditions d’une concurrence effective, loyale, équitable et durable sur le marché national des communications électroniques.
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