Au Togo, aucun abonné ne peut détenir plus de trois cartes SIM d’un opérateur de téléphonie mobile, indique un arrêté ministériel daté du 29 avril 2021 dont l’objectif est de renforcer le dispositif juridique et sécuritaire lié aux obligations d’identification des abonnés des services mobiles.
« L’Arrêté n°007/MENTD/CAB daté du 29 avril 2021 du ministère de l’économie numérique et de la transformation digitale fixe à trois (03), le nombre maximum de cartes SIM, par opérateur et par abonné aux services de communications mobiles au Togo », précise l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) dans un communiqué.
La disposition vise selon le régulateur à combattre les méfaits liés à l’utilisation des téléphones portables (vols, arnaques, usurpation d’identité, harcèlements, … ) qui constituent l’une des doléances des associations de consommateurs.
Outre la sécurisation de l’usage du téléphone portable, elle va dissuader la vente de carte SIM à la sauvette et éradiquer le phénomène d’acquisition de puces pré-activées dans la rue.
Six mois de sursis
Avant l’application entière des dispositions de l’arrêté, il est accordé un délai de sursis de six mois aux détenteurs de plus de trois (03) cartes SIM, par opérateur, pour se conformer aux dispositions légales, sous peine de suspension de tous leurs numéros, passé ce délai.
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« De façon corollaire, les opérateurs sont chargés de faciliter la mise en conformité de leurs abonnés à l’Arrêté », enjoint l’ARCEP qui « peut consulter de façon inopinée la base de données des opérateurs pour s’assurer de la mise en œuvre effective de l’Arrêté ».
