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Harmonisation du Champ et du contenu de la masse salariale/UEMOA : les experts des CNPE en conclave à Lomé

(24hinfo)-La deuxième réunion technique des Experts des Comités Nationaux de Politique Économique (CNPE) de l’UEMOA se tient depuis mercredi à Lomé autour du thème, « l’harmonisation du champ et du contenu de la masse salariale et
des recettes fiscale ».

Objectif : permettre aux acteurs de la surveillance multilatérale d’échanger sur la définition, le champ et le contenu de la masse salariale et des recettes fiscales au regard de la Directive n°10/2009/CM/UEMOA portant Tableau des Opérations Financières de l’État (TOFE), des standards internationaux, notamment les Manuels de Statistiques de Finances Publiques (MSFP 2001 et 2014) et le Système de Comptabilité Nationale (SCN) 2008.

Ces échanges ont été initiés suite au constat de l’existence de disparités d’un Etat à un autre au niveau du champ et du contenu des agrégats ainsi que de leur traitement statistique.

Ainsi, cet exercice d’harmonisation du traitement des opérations, notamment celles ayant une incidence sur le TOFE s’avère nécessaire pour assurer la fiabilité des données et leur comparabilité entre les Etats membres de l’Union.

‘Malgré les orientations issues de l’étude réalisée en 2010 sur la masse salariale et les recommandations de la réunion des CNPE tenue en octobre 2017 à Abidjan d’une part, ainsi que les dispositions contenues
dans les Manuels de Statistiques des Finances Publiques (MSFP 2001 et 2014) et la Directive portant TOFE d’autre part, force est de constater que des divergences persistent d’un Etat à un autre en ce qui concerne les
traitements budgétaire, comptable et statistique de ces agrégats. L’harmonisation de leur contenu et de leur champ constitue sans aucun doute une condition nécessaire à une bonne évaluation et permettra d’assurer une meilleure comparabilité des performances de nos économies’, a déclaré lors de l’ouverture, Badanam PATOKI Sécretaire général du Ministre de l’économie et des finances.
Parlant du Togo, il a précisé que l’évaluation technique de la mise en œuvre des Directives des finances
publiques au Togo, conduite par la Commission les 05 et 06 juillet 2018 montre une progression depuis la dernière évaluation effectuée en 2016.

A titre indicatif, la Directive portant Lois des finances est mise en œuvre à hauteur de 36,5% pour les dispositions applicables dès le 1er janvier 2012 et 55,3% pour celles dont l’application est prévue pour 2017, contre 20% pour l’ensemble des dispositions aussi bien celles applicables en 2012 qu’en 2017. Pour l’année 2019, le Togo expérimente l’exécution dans un environnement test le budget programme.

‘L’adaptation du système d’information permettra un basculement total vers la budgétisation en mode programme d’ici 2020. En ce qui concerne la Directive portant TOFE, l’essentiel des dispositions applicables dès 2012 est mis en œuvre, les autres dispositions ne pouvant être mises en œuvre qu’après le passage à la comptabilité en droits constatés et la mise en place d’une comptabilité patrimoniale’, a-t-il assuré.

De fait, les recommandations issues des travaux permettront d’adopter un texte communautaire qui définira le champ ainsi que les éléments nécessaires à intégrer dans la masse salariale et les recettes fiscales.

Outre les Experts des Etats et les cadres de la Commission de l’UEMOA,, la réunion enregistre la participation des représentants de la CEDEAO, de la BCEAO et de l’Institut Monétaire d’Afrique de l’Ouest (IMA0).

En rappel, le besoin d’assurer la convergence des performances et politiques macroéconomiques des Etats membres de l’UEMOA a commandé l’institution d’un mécanisme de surveillance multilatérale.

Ce mécanisme défini par la Directive N°01/96/CM du 15 janvier 1996, a été renforcé par l’Acte additionnel N°04/99 portant Pacte de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité (PCSCS) entre les États membres du 08 décembre 1999, avec un ensemble de critères, dits critères de convergence. Le Conseil des Ministres du 29 juin 2018 est revenu sur la question et a instruit la Commission de l’UEMOA de préciser et de faire des propositions d’harmonisation du traitement de ces agrégats au niveau de l’Union.

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