L’entreprise togolaise Travail Garanti Assuré (TGA) sort grande gagnante d’un litige autour du lot n°7 de l’appel d’offres du ministère de l’Éducation nationale, portant sur la construction d’un bloc de quatre salles de classe au CFTP-Notsè.
Rejet contesté : un motif flou
Initialement, l’autorité contractante avait rejeté l’offre de TGA, invoquant un « sous-détail des prix non conforme » pour la toiture et la charpente. L’entreprise, surprise par ce rejet, avait tenté un recours gracieux resté sans réponse avant de saisir le Comité de règlement des différends (CRD) de l’ARCOP.
e vrai problème : un prix jugé trop bas
L’ARCOP a découvert que le rejet ne portait pas sur le détail technique, mais sur le prix proposé par TGA, jugé « anormalement bas » : 8 000 F CFA/m², alors que le prix de référence pour ce type de travaux se situe entre 20 250 et 24 750 F CFA/m².
Selon le Code des marchés publics, une offre peut être rejetée si son prix ne correspond pas à la réalité économique et menace l’exécution du marché. Mais dans ce cas, aucune demande de justification n’avait été faite à TGA, violant ainsi la procédure légale.
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L’ARCOP rétablit TGA dans ses droits
Après examen, le CRD a annulé les résultats provisoires du lot n°7 et ordonné la reprise de l’évaluation des offres, dans le respect des règles de transparence. La décision, immédiate et exécutoire, impose la notification au ministère, à la DNCCP et à TGA.
Une décision clé pour la transparence
Cette victoire souligne l’importance du respect des procédures dans les marchés publics togolais. Elle rappelle que les offres jugées anormalement basses doivent être justifiées avant tout rejet, renforçant ainsi la confiance des entreprises dans les appels d’offres.
