Marchés publics : l’ARCOP épingle la DNCCP pour non-respect des délais dans un projet routier à Kara
L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a rendu une délibération importante relative à des irrégularités dénoncées dans le cadre du contrôle d’un projet de marché portant sur la réhabilitation et l’aménagement des pistes rurales d’accès aux agropoles de Kara. À l’issue de son enquête, le Comité de règlement des différends (CRD) conclut à une dénonciation partiellement fondée, pointant notamment un dépassement des délais réglementaires par la Direction nationale du contrôle de la commande publique (DNCCP).
L’affaire trouve son origine dans des dénonciations anonymes enregistrées les 17 et 23 mars 2026. Les auteurs mettaient en cause la DNCCP, accusée d’avoir retardé l’examen du projet de marché soumis par le ministère des Transports, du Désenclavement et des Pistes rurales, et d’avoir tenté de modifier les résultats de l’évaluation des offres.
Selon les faits établis, le projet de marché a été transmis à la DNCCP le 2 mars 2026 pour avis. Toutefois, l’avis de non-objection n’a été délivré que le 19 mars, soit bien au-delà du délai de sept jours calendaires prévu par la réglementation en vigueur. Le CRD estime que ce retard constitue un manquement aux dispositions légales encadrant les procédures de contrôle de la commande publique.
Au cours de l’instruction, il est également apparu que la DNCCP avait sollicité à nouveau les offres techniques et financières des soumissionnaires, alors même que celles-ci avaient déjà été transmises dans le cadre de l’évaluation initiale. Sur ce point, le Comité considère que cette demande est conforme aux textes, dès lors qu’elle vise à permettre une analyse approfondie du dossier.
En revanche, les accusations portant sur une éventuelle tentative de modification des résultats de l’évaluation des offres n’ont pas été confirmées. Aucun élément probant n’a permis d’étayer ces allégations, et les résultats sont restés inchangés jusqu’à la phase de contractualisation.
Par ailleurs, une demande de retrait des dénonciations, introduite par un auteur anonyme, a été rejetée par l’ARCOP. Le Comité rappelle qu’en raison du caractère anonyme des démarches, il lui est impossible d’établir un lien entre les différentes requêtes. Il souligne également que toute irrégularité portée à sa connaissance relève de sa compétence, indépendamment de la volonté ultérieure de retrait.
Au terme de son analyse, le Comité de règlement des différends conclut que la dénonciation est partiellement fondée, en ce qu’elle met en évidence le non-respect du délai réglementaire par la DNCCP. En revanche, aucune irrégularité n’a été retenue concernant la demande de documents complémentaires ni les soupçons de manipulation des résultats.
La délibération sera notifiée aux parties concernées, notamment à la Personne responsable des marchés publics du ministère des Transports ainsi qu’à la DNCCP. Elle fera également l’objet d’une publication officielle.
À travers cette décision, l’ARCOP rappelle l’importance du respect strict des délais et des procédures dans la gestion des marchés publics, condition essentielle pour garantir la transparence, l’équité et l’efficacité de l’action publique au Togo.
