Marchés publics : l’ARCOP annule les résultats d’un appel d’offres du ministère de l’Éducation
L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a une nouvelle fois désavoué le ministère de l’Éducation nationale dans un dossier de marché public. Saisie par l’entreprise Travail Garanti Assuré (TGA), l’institution a annulé les résultats provisoires de la réévaluation des offres pour la construction d’un bloc de salles de classe à Notsé, estimant que l’offre de l’entreprise avait été écartée à tort.
Dans sa décision n°040-2026/ARCOP/CRD du 10 juillet 2026, le Comité de règlement des différends (CRD) juge fondé le recours introduit par l’entreprise TGA contre les résultats provisoires du lot n°7 de l’appel d’offres lancé par le ministère de l’Éducation nationale pour la construction d’un bloc de quatre salles de classe au Centre de formation technique et professionnelle (CFTP) de Notsé.
Une deuxième victoire pour TGA
L’affaire n’en est pas à son premier épisode. En mars 2026, l’ARCOP avait déjà donné raison à TGA en annulant une première évaluation des offres et en ordonnant leur réexamen. À l’issue de cette nouvelle analyse, le ministère avait pourtant maintenu CONEQ BTP comme attributaire provisoire du marché, rejetant à nouveau l’offre de TGA.
L’entreprise a alors saisi une nouvelle fois le Comité de règlement des différends, estimant que son offre, pourtant la plus avantageuse financièrement, avait été injustement qualifiée d’« anormalement basse ».
L’ARCOP démonte les arguments du ministère
Pour justifier le rejet de l’offre, l’autorité contractante invoquait des incohérences dans les justificatifs de prix, des omissions de certains frais ainsi que l’absence de preuves suffisantes des conditions économiques favorables dont se prévalait TGA.
Après analyse, le Comité de règlement des différends balaie ces arguments.
Selon l’ARCOP, les différences constatées entre les prix figurant sur les factures des fournisseurs et ceux inscrits dans les sous-détails de prix s’expliquent notamment par l’intégration de coûts tels que le transport, la manutention ou le stockage. L’institution relève également que les charges de fonctionnement, d’encadrement et de chantier étaient bien prises en compte dans les documents techniques fournis par l’entreprise.
Le Comité estime en outre que les contrats de partenariat et les factures produits par TGA suffisaient à démontrer la réalité de ses conditions d’approvisionnement et que les irrégularités relevées par le ministère étaient sans incidence sur leur valeur probante.
Nouvelle annulation des résultats
Au terme de son examen, l’ARCOP conclut que le ministère de l’Éducation nationale s’est trompé dans son appréciation du caractère prétendument anormalement bas de l’offre de TGA.
Le Comité ordonne donc l’annulation des résultats provisoires de la réévaluation du lot n°7 et exige une nouvelle reprise de l’évaluation des offres, conformément aux dispositions du Code des marchés publics.
La décision, immédiatement exécutoire, a été notifiée à l’entreprise Travail Garanti Assuré (TGA), au ministère de l’Éducation nationale et à la Direction nationale du contrôle de la commande publique (DNCCP).
