L’Assemblée nationale togolaise a adopté définitivement et à l’unanimité, vendredi 15 mai 2026, le projet de loi autorisant la ratification du protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique.
Le vote est intervenu lors de la deuxième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2026, présidée par le président de l’Assemblée nationale, Prof. Komi Selom Klassou, en présence du ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions, Gilbert Bawara, ainsi que de la ministre des Solidarités Martine Moni Sankaredja-Sinandja.
Le texte, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 31 décembre 2025, avait ensuite été approuvé par le Sénat le 19 mars 2026, conformément à la procédure de la navette parlementaire.
Présentant les enjeux de cette ratification, la ministre de l’Action sociale a indiqué que ce protocole africain prend en compte les réalités sociales, culturelles et économiques du continent afin d’apporter des réponses adaptées aux difficultés rencontrées par les personnes handicapées.
Elle a rappelé que ce nouvel instrument juridique vient renforcer les engagements internationaux du Togo, déjà partie à la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées depuis 2011.
Selon le gouvernement, le protocole garantit plusieurs droits fondamentaux, notamment l’éducation inclusive, l’accès aux soins de santé, à l’emploi, à la justice ainsi que la protection contre les violences et les discriminations.
« Par ce vote historique, vous réaffirmez avec force que la dignité humaine ne saurait souffrir d’aucune discrimination fondée sur le handicap », a déclaré la ministre Martine Moni Sankaredja-Sinandja devant les députés.
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Le gouvernement a également réaffirmé son engagement à assurer une mise en œuvre effective du protocole au bénéfice des personnes handicapées au Togo.
