Révision constitutionnelle : l’Assemblée nationale valide une proposition intégrant les observations du Conseil constitutionnel

Le Bureau de l’Assemblée nationale, dirigé par Ousmane Sonko, a déclaré recevable une proposition de loi portant révision de la Constitution. Le texte, élaboré par un groupe de députés, intègre l’ensemble des observations formulées par le Conseil constitutionnel sur l’avant-projet soumis par le président de la République.

Dans sa décision n°4/C/2026, rendue après sa saisine par le chef de l’État, le Conseil constitutionnel avait validé plusieurs dispositions de la réforme tout en demandant des corrections sur certains aspects de fond et de forme.

Selon un communiqué consulté ce vendredi, le Bureau de l’Assemblée nationale souligne que la proposition de loi prend en compte toutes les recommandations issues de la décision n°4/C/26 du 25 mai 2026.

Conformément à l’article 69, alinéa 4, du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le texte sera transmis au président de la République pour avis avant la poursuite de la procédure législative.

Cette étape marque une nouvelle avancée dans le processus de révision constitutionnelle engagé par les autorités.

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