Togo : l’ARCOP relève de graves irrégularités dans l’achat d’un véhicule au ministère du Tourisme
L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a mis au jour plusieurs irrégularités dans le cadre de l’acquisition d’un véhicule de fonction initiée par le ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts. Dans une délibération rendue le 19 juin 2026, le Comité de règlement des différends (CRD) a conclu à de nombreuses violations des règles de la commande publique.
L’affaire trouve son origine dans une dénonciation anonyme reçue en février 2026, faisant état d’un achat d’un véhicule de marque Nissan d’une valeur de 15,9 millions de FCFA, réalisé sans l’implication des organes légalement compétents, notamment la Personne responsable des marchés publics (PRMP), la Cellule de gestion des marchés publics (CGMAP) et la Commission de contrôle des marchés publics (CCMP).
Les investigations menées par l’ARCOP ont révélé que la procédure a été conduite par le directeur des affaires administratives et financières (DAAF), alors que cette compétence relève exclusivement de la PRMP. L’enquête a également établi l’absence de publication de l’avis de demande de renseignement de prix, le défaut d’ouverture et d’évaluation formelles des offres ainsi que plusieurs anomalies dans les documents produits.
Le Comité relève notamment qu’aucune réunion de la CCMP n’a été organisée, alors qu’un procès-verbal faisant état d’une telle séance avait été établi. Lors de son audition, le DAAF, KEKE Yaovi, a reconnu avoir rédigé ce document et avoir lui-même apposé les signatures attribuées aux autres membres de la commission.
L’ARCOP estime par ailleurs que les entreprises prétendument consultées n’ont servi qu’à donner l’apparence d’une mise en concurrence, laissant apparaître ce qu’elle qualifie d’« attribution de gré à gré déguisée » au profit de la société JAPAN MOTORS.
La réception du véhicule et son paiement ont également été jugés irréguliers, notamment en raison de l’absence de la PRMP dans la commission de réception et du manque de spécifications techniques préalablement définies.
Au terme de ses investigations, le CRD a retenu l’existence d’indices graves à l’encontre du DAAF, KEKE Yaovi, pour des faits susceptibles de constituer des déclarations mensongères et des pratiques frauduleuses prévues par la législation sur les marchés publics.
La délibération a été transmise aux différentes autorités concernées, notamment au ministère du Tourisme, à la Direction nationale du contrôle financier, à la Cour des comptes et à la Direction nationale du contrôle de la commande publique.
