Constitution : 43 organisations de la société civile demandent à la CEDEAO et l’UA de sanctionner le Togo
La contestation de la Vᵉ République togolaise prend une tournure internationale. Dans une lettre ouverte conjointe, 43 organisations de la société civile (OSC) d’Afrique et de la diaspora exhortent la CEDEAO, l’Union africaine et l’ONU à imposer des sanctions contre le gouvernement togolais. En cause : l’arrêt de la Cour de justice communautaire qualifiant la réforme de mars 2024 de « changement anticonstitutionnel de gouvernement ».
L’offensive diplomatique et citoyenne s’intensifie contre le changement de régime politique au Togo. Un collectif réunissant 43 organisations de la société civile africaine interpelle directement les plus hautes instances du continent et des Nations unies pour exiger une action ferme à l’encontre des autorités de Lomé.
Au cœur de cette démarche : l’arrêt n° ECW/CCJ/JUD/01/26 de la Cour de justice de la CEDEAO, qui conclut que la révision constitutionnelle adoptée le 25 mars 2024 viole la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG).
Pour ce regroupement d’OSC, le passage d’un régime présidentiel à un régime parlementaire — attribuant le pouvoir exécutif à un président du Conseil — constitue un « détournement institutionnel » destiné à contourner la limitation des mandats. Elles rappellent également que le texte a été voté par des députés dont le mandat avait expiré et sans consultation populaire par référendum.
Cinq sanctions majeures réclamées contre le pouvoir de Lomé
Pour empêcher toute jurisprudence de contournement constitutionnel dans la sous-région, les signataires demandent à la CEDEAO et à l’UA de passer des condamnations morales aux actes à travers cinq exigences :
La suspension immédiate du Togo des instances décisionnelles de la CEDEAO ;
La suspension des droits de vote et de participation du pays au sein de l’Union africaine ;
L’ouverture de poursuites judiciaires contre les promoteurs de cette modification institutionnelle ;
Le réexamen des mandats diplomatiques confiés à des personnalités du pouvoir togolais ;
La désignation d’un Rapporteur spécial des Nations unies chargé du suivi des droits humains et de la gouvernance au Togo.
Par ailleurs, les OSC exhortent la CEDEAO à verrouiller ses propres textes en inscrivant explicitement la limitation stricte à deux mandats présidentiels dans son Protocole additionnel sur la démocratie.
La réplique de Lomé : Souveraineté nationale et incompétence de la Cour
Face à ces accusations et à la décision de la juridiction communautaire, le gouvernement togolais ne fléchit pas. Dans une déclaration officielle réagissant à la publication de l’arrêt, l’exécutif togolais a rejeté en bloc les conclusions de la Cour régionale.
Lomé soutient fermement que la Cour de justice de la CEDEAO est incompétente pour effectuer un contrôle de constitutionnalité du droit interne ou pour juger du pouvoir constituant souverain d’un État membre. Pour les autorités togolaises, le passage à la Vᵉ République relève exclusivement de la souveraineté nationale et vise à moderniser les institutions du pays.
