Le Conseil des ministres s’est réuni ce lundi 07 septembre 2026 sous la présidence du chef de l’État, Faure Gnassingbé. Un ordre du jour très dense marqué par l’examen de quatre projets de loi, l’adoption d’un décret majeur pour la sécurité sanitaire et le bilan d’un succès diplomatique historique aux Nations Unies.

1. Réformes législatives : Secteur bancaire et inclusion sociale

Au chapitre des textes de loi, le gouvernement réorganise plusieurs secteurs clés de l’économie et de la société :

• Supervision et réglementation bancaire (UMOA) : Le Conseil a adopté deux projets de loi alignés sur les normes de la BCEAO. Le premier autorise la ratification de la convention révisée de la Commission bancaire de l’UMOA. Le second porte sur la nouvelle réglementation bancaire nationale. Ces textes étendent le contrôle de l’État aux établissements de paiement, de monnaie électronique et holdings bancaires pour mieux protéger les déposants et stimuler l’inclusion financière.

• Protection des personnes handicapées : Adhésion et harmonisation de la législation togolaise avec les normes internationales pour garantir un accès équitable à la santé, l’éducation, l’emploi et aux infrastructures, avec une protection renforcée pour les femmes et les enfants.

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  Statut des commissaires de justice : Examen en première lecture d’un texte visant à fusionner les professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur en un corps unique.

2. Santé publique : Création de l’Agence nationale de régulation du médicament

Face à la multiplication des acteurs et aux risques liés aux faux médicaments, le Togo franchit un cap décisif dans sa souveraineté sanitaire.

Le Conseil a adopté le décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de régulation du médicament et autres produits de santé. Cette entité autonome sera chargée d’assurer le contrôle qualité, l’inspection pharmaceutique, la pharmacovigilance et la lutte contre le marché illicite sur toute l’étendue du territoire.

3. Diplomatie : L’ONU adopte la résolution togolaise pour « corriger la carte du monde »

Le Conseil s’est félicité du vote historique intervenu le 04 septembre 2026 à l’Assemblée générale des Nations Unies à New York. La résolution portée par le Togo, intitulée « Corriger la carte : rééquilibrer la représentation cartographique mondiale », a été adoptée à une écrasante majorité (164 voix pour, 1 contre et 6 abstentions).

Cette initiative vise à encourager l’utilisation de projections cartographiques respectant la superficie réelle des continents (notamment l’Afrique) dans l’enseignement, le numérique et les médias. Le gouvernement a salué une victoire diplomatique majeure qui renforce le leadership du Togo et la voix de l’Afrique sur la scène internationale.

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