Le 19 juin 2026, lLe Comité de règlement des différends (CRD) de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP Togo) a rejeté une dénonciation visant l’appel d’offres n°0033/2026 relatif à l’acquisition et l’installation de bornes météorologiques automatiques dans la région des Plateaux.
Dans sa décision n°026-2026, l’organe de régulation estime que les accusations de favoritisme ne sont pas fondées.
Des soupçons d’orientation vers une marque écartés
La procédure, inscrite dans le projet P2-P2RS, avait été contestée par une dénonciation anonyme qui évoquait une possible orientation du dossier technique en faveur de la marque PULSONIC.
Selon le plaignant, certaines spécifications techniques correspondaient de manière trop précise aux équipements de cette marque, ce qui aurait pu limiter la concurrence.
ANAMET : des normes internationales à la base du cahier des charges
L’enquête menée par le CRD a toutefois établi que les spécifications techniques ont été élaborées par des experts de l’Agence nationale de la météorologie (ANAMET), sous la supervision de son directeur général.
Les critères retenus reposent sur :
- les normes de l’Organisation météorologique mondiale (Organisation météorologique mondiale),
- l’expérience terrain des techniciens,
- et des besoins techniques clairement définis par l’administration.
Les autorités affirment qu’aucune marque n’a été prise comme référence dans la rédaction du dossier.
Un marché ouvert à plusieurs fabricants internationaux
Contrairement aux accusations, les investigations ont révélé que les caractéristiques techniques exigées sont compatibles avec plusieurs fabricants reconnus sur le marché international, notamment :
- SEBA Hydrometrie
- CAMPBELL Scientific
- SENSECA
- ADCON
- DEGREANE
- PULSONIC
Cette diversité confirme, selon le CRD, le caractère non restrictif du dossier d’appel d’offres.
Cinq soumissionnaires en compétition
À la clôture de la procédure, cinq entreprises ont déposé leurs offres :
- STEA
- TONEGE Sarl
- PULSONIC
- SCHNELL ANSCHLUSS
- D.Z COMPANY AND SERVICES
Parmi elles, au moins une entreprise a proposé une marque alternative, preuve supplémentaire d’une concurrence effective selon l’ARCOP.
Le dossier d’appel d’offres a également été examiné par la Direction nationale du contrôle de la commande publique (DNCCP Togo), qui a délivré un avis de non-objection sans réserve sur les spécifications techniques.
Décision finale de l’ARCOP
Au terme de l’analyse, le CRD conclut les spécifications techniques sont objectives et conformes aux normes internationales ;aucun élément ne prouve une orientation en faveur d’une entreprise ; la concurrence n’a pas été limitée et la dénonciation est donc rejetée.
Cette décision confirme la régularité de la procédure d’acquisition des bornes météorologiques dans le cadre du projet P2-P2RS.
L’ARCOP réaffirme ainsi son rôle de garant de la transparence dans la commande publique, tout en rappelant que l’existence d’une marque sur le marché ne signifie pas favoritisme dans les spécifications techniques.
