Coup d’arrêt pour Guy Marius Sagna : Le Conseil constitutionnel juge irrecevable la loi sur les fonds spéciaux
Nouveau rebondissement au sommet de l’État. La Haute juridiction vient de trancher sur le dossier brûlant de la proposition de loi visant à encadrer le régime juridique des crédits spéciaux. Selon les informations d’Emédia, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision ce mardi : le texte est déclaré strictement irrecevable, sifflant ainsi la fin de la procédure parlementaire sur les très controversés « fonds politiques ».
Un bras de fer judiciaire et politique
À l’origine de cette initiative, le député de la majorité PASTEF, Guy Marius Sagna, comptait mettre fin au flou entourant ces budgets alloués à la Présidence, à la Primature et à l’Assemblée nationale — des enveloppes jusqu’ici exemptées de toute justification comptable.
Bien que le texte ait franchi l’étape du vote en commission, l’exécutif a rapidement mis son holà. Invoquant les articles 67 et 76 de la Constitution, le gouvernement a soutenu que le projet empiétait directement sur le domaine réservé au pouvoir réglementaire. Face au blocus de la majorité parlementaire, le pouvoir central a saisi le Conseil constitutionnel pour préserver « l’ordre juridique républicain ».
Victoire pour le camp présidentiel
Ce dénouement juridique offre une victoire stratégique au camp présidentiel, alors que la tension politique reste vive à Dakar. Le Premier ministre Al Aminou Lô est attendu le 1er septembre devant la représentation nationale pour sa Déclaration de politique générale (DPG). Une échéance sous haute tension, marquée par le spectre d’une motion de censure brandie par les députés fidèles à Ousmane Sonko, en désaccord ouvert avec le chef de l’État Bassirou Diomaye Faye.
