L’Assemblée tient ce mardi 24 décembre, une session ordinaire pour élire deux membres au titre de l’institution, conformément à la Constitution. L’élection intervient 24 heures après le vote à l’unanimité de la loi organique sur la Cour Constitutionnelle. Parmi les seize candidats retenus à l’issue d’un appel à candidatures lancé par le parlement, se trouvent des anciens membres à l’instar de Maman-Sani Aboudou Salami, Mipamb Nam-Tougli, Assouma Aboudou, Polo Aregba, Ablavi Hohoueto et Koffi Tagbé.
La séance est actuellement suspendue pour des concertations entre les groupes avant de passer au vote à bulletin secret.
Selon l’article 100 de la Constitution togolaise, la Cour Constitutionnelle est composée de neuf (09) membres de probité reconnue désignés pour un mandat de six (06) ans renouvelable une seule fois.
Deux (02) sont désignés par le Président de la République dont un (01) en raison de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière juridique et administrative.
Deux (02) sont élus par l’Assemblée nationale, en dehors des députés, à la majorité absolue de ses membres dont un (01) en raison de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière juridique et administrative.
Deux (02) sont élus par le Senat, en dehors des sénateurs, à la majorité absolue de ses membres dont un (01) en raison de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière juridique et administrative.
Un (01) magistrat ayant au moins quinze (15) ans d’ancienneté, élu par le Conseil Supérieur de la Magistrature.
Un (01) avocat élu par ses pairs et ayant au moins quinze (15) ans d’ancienneté. Un (01) enseignant-chercheur en droit de rang A des universités publiques du Togo, élu par ses pairs et ayant au moins quinze (15) ans d’ancienneté.
